Réalisation de services d'assurance au profit de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine 94205

ECPAD

Réalisation de services d'assurance au profit de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine 94205 :
- lot 1 : flotte automobile et risques annexes,
- lot 2 : protection juridique,
- lot 3 : responsabilité civile et risques annexes,
- lot 4 : dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ECPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Réalisation de services d'assurance au profit de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine 94205 :- lot 1 : flotte automobile et risques annexes,- lot 2 : protection juridique,- lot 3 : responsabilité civile et risques annexes,- lot 4 : dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255852
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé directement sur la Plate forme des achats de l'État (PLACE) (ne pas passer par le lien) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Ecpad-25-13. Pour tout renseignement les candidats peuvent s'adresser à Mme Viviane Castang tél : +33 149605968 ou M. Jean-Philippe Pichon-Schramm tél : +33 149605973. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de services d'assurance au profit de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine 94205 :

- lot 1 : flotte automobile et risques annexes,

- lot 2 : protection juridique,

- lot 3 : responsabilité civile et risques annexes,

- lot 4 : dommages aux biens.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de services d'assurance au profit de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine 94205 :
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Quantité ou étendue: assurance flotte automobile et risques annexes
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection juridique
Quantité ou étendue: assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Quantité ou étendue: assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation de services d'assurance au profit de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine 94205 :
Brève description: Assurance dommages aux biens
Quantité ou étendue: assurance dommages aux biens

Réalisation de services d'assurance au profit de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine 94205 :

- lot 1 : flotte automobile et risques annexes,

- lot 2 : protection juridique,

- lot 3 : responsabilité civile et risques annexes,

- lot 4 : dommages aux biens.

Description des options:

Avenants, prestationss complémentaires (art. 35.ii.5°), prestations similaires art. 35.ii.6°) du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ECPAD-25-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine, 94205 Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.

- Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.

- Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités. En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprises doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur. A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique

Situation économique et financière:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats indiqueront les moyens techniques et les moyens humains de leur société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés et du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le marché est exprimé en euros. Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Les prix sont forfaitaires et révisables en fonction d'une référence d'ajustement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 092 231 000 18
Contact
Point de contact: Mme Castang Viviane
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Point de contact: Le DCE doit être consulté et téléchargé sur la Plate forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : ECPAD-25-13. Mme Castang tél: +33 149605968 ou M. Pichon-Schramm tél: +33 149605973
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127503&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Voie postale - dépôt manuel : ECPAD/SG/DCP. Voie électronique : dépôts des offres sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (pour candidat détenteur d'un certificat de signature électronique). Candidat sans certificat : faire démarches (délais)
Téléphone: +33 149605968 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127503&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: viviane.castang@ecpad.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECPAD-25-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad/sg/dcp
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94205
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2013/S 147-255852 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 487,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439350
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255852
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce nº 448, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 50 %
2. Les conditions générales et particulières (nature et étendue des garanties) 50 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Juridica
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78166

3️⃣
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2013/S 250-439350 (2013-12-23)

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