prestations de services d'assurances (5 lots)

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

souscription et gestion de contrats d'assurances (5 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
le présent marché est décomposé en 5 lots :- lot no1 : assurance dommages aux biens- lot no2 : assurance flotte automobile et auto-missions- lot no3 : assurance responsabilité civile générale- lot no4 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux- lot no5 : assurance risques statutaires
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344428
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Conditions de remise des plis: - soit par recommandés avec ar - soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot noxx". - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com . Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot noxx". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurances (5 lots)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché est décomposé en 5 lots :
- lot no1 : assurance dommages aux biens
- lot no2 : assurance flotte automobile et auto-missions
- lot no3 : assurance responsabilité civile générale
- lot no4 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- lot no5 : assurance risques statutaires
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: Assurances 5 lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,
- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,
- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2),
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
assureurs :
- agréments ministériels nécessaires garantissant les risques pour lesquels ils répondent,
intermédiaires :
- attestation de conformité avec la réglementation de l'intermédiation
- attestation d'inscription orias.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget propre de l'office.
Paiement à 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur et son mandataire agent,
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Afficher plus
La coassurance est autorisée.
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat - OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics
Fax: +33 147575846 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement, du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00.)
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 5 lots
Informations complémentaires
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.
Conditions de remise des plis:
- soit par recommandés avec ar
- soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot noxx".
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire
parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot noxx".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Source: OJS 2013/S 199-344428 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Contact
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028342
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344428
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au JOUE : annonce : 2013/S-199-34428 du 12.10.2013. Parution sur la Plateforme de dématérialisation : http://opdh92.e-marchespublics.com et sur www.e-marchespublics.com le 9.10.2013. Cette consultation a été lancée en appel d'offre ouvert. Ces marchés ont une durée de 66 mois à compter du 1.1.2014. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : assurances 5 lots. Annonce n° 308, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : sur 14 points
2. Prix : sur 6 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Verspieren en groupement avec AXA France IARD
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Courrier électronique: mgalpin@verspieren.com 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: immeuble Equalia, 5 rue Charles de Gaulle, TSA 80306
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Courrier électronique: cecile_dubois@smabtp.fr 📧

4️⃣
Nom: Verspieren en groupement avec CHUBB insurance company off europe

5️⃣
Nom: sofcap En groupement avec axa france vie
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Source: OJS 2014/S 018-028342 (2014-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Smabtp sofcap En groupement avec axa france vie Verspieren en groupement avec AXA France IARD Verspieren en groupement avec CHUBB...
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...