prestations de services d'assurances (5 lots)
Hauts-de-Seine Habitat – OPH
souscription et gestion de contrats d'assurances (5 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
- • sofcap En groupement avec axa france vie
- • Verspieren en groupement avec AXA France IARD
- • Verspieren en groupement avec CHUBB insurance company off europe
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-09 | Avis de marché |
| 2014-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“le présent marché est décomposé en 5 lots :- lot no1 : assurance dommages aux biens- lot no2 : assurance flotte automobile et auto-missions- lot no3 :...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344428
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances (5 lots)”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Assurance risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“le présent marché est décomposé en 5 lots :”
“- lot no1 : assurance dommages aux biens”
“- lot no2 : assurance flotte automobile et auto-missions”
“- lot no3 : assurance responsabilité civile générale”
“- lot no4 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux”
“- lot no5 : assurance risques statutaires”
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: Assurances 5 lots
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour...”
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“- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les...”
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“- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
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Capacité technique et professionnelle:
“assureurs :”
“- agréments ministériels nécessaires garantissant les risques pour lesquels ils répondent,”
“intermédiaires :”
“- attestation de conformité avec la réglementation de l'intermédiation”
“- attestation d'inscription orias.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“il est rappelé que les candidats doivent :”
“- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,”
“- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par le budget propre de l'office.”
“Paiement à 30 jours par mandat administratif”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- soit un assureur seul sans intermédiaire,”
“- soit un assureur et son mandataire agent,”
“- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie...”
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“La coassurance est autorisée.”
“Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat - OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Fax: +33 147575846 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement, du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00.)
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Assurances 5 lots
Informations complémentaires
“si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie,...”
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“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
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“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Afficher plus
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.”
“Conditions de remise des plis:”
“- soit par recommandés avec ar”
“- soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph”
“sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot noxx".”
“- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .”
“Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire”
“parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 199-344428 (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“le présent marché est décomposé en 5 lots :- lot no1 : assurance dommages aux biens- lot no2 : assurance flotte automobile et auto-missions- lot no3 :...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344428
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances (5 lots)”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Assurance risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“le présent marché est décomposé en 5 lots :”
“- lot no1 : assurance dommages aux biens”
Afficher plus (4)
“- lot no2 : assurance flotte automobile et auto-missions”
“- lot no3 : assurance responsabilité civile générale”
“- lot no4 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux”
“- lot no5 : assurance risques statutaires”
Numéro de référence: Assurances 5 lots
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour...”
“- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les...”
Afficher plus (3)
“- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“assureurs :”
“- agréments ministériels nécessaires garantissant les risques pour lesquels ils répondent,”
Afficher plus (3)
“intermédiaires :”
“- attestation de conformité avec la réglementation de l'intermédiation”
“- attestation d'inscription orias.”
“il est rappelé que les candidats doivent :”
“- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,”
Afficher plus (1)
“- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par le budget propre de l'office.”
“Paiement à 30 jours par mandat administratif”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- soit un assureur seul sans intermédiaire,”
“- soit un assureur et son mandataire agent,”
Afficher plus (6)
“- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie...”
“La coassurance est autorisée.”
“Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat - OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Fax: +33 147575846 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement, du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00.)
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Assurances 5 lots
Informations complémentaires
“si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie,...”
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
Afficher plus (10)
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.”
“Conditions de remise des plis:”
“- soit par recommandés avec ar”
“- soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph”
“sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot noxx".”
“- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .”
“Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire”
“parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 199-344428 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Contact
Fax: +33 182649094 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028342
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344428
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Référence de l'avis initial paru au JOUE : annonce : 2013/S-199-34428 du 12.10.2013. Parution sur la Plateforme de dématérialisation :...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : sur 14 points
2. Prix : sur 6 points
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Verspieren en groupement avec AXA France IARD
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Courrier électronique: mgalpin@verspieren.com 📧
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: immeuble Equalia, 5 rue Charles de Gaulle, TSA 80306
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Courrier électronique: cecile_dubois@smabtp.fr 📧
4️⃣
Nom: Verspieren en groupement avec CHUBB insurance company off europe
5️⃣
Nom: sofcap En groupement avec axa france vie
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Source: OJS 2014/S 018-028342 (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Contact
Fax: +33 182649094 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028342
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344428
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Référence de l'avis initial paru au JOUE : annonce : 2013/S-199-34428 du 12.10.2013. Parution sur la Plateforme de dématérialisation :...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : sur 14 points
2. Prix : sur 6 points
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Verspieren en groupement avec AXA France IARD
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Courrier électronique: mgalpin@verspieren.com 📧
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: immeuble Equalia, 5 rue Charles de Gaulle, TSA 80306
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Courrier électronique: cecile_dubois@smabtp.fr 📧
4️⃣
Nom: Verspieren en groupement avec CHUBB insurance company off europe
5️⃣
Nom: sofcap En groupement avec axa france vie
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Source: OJS 2014/S 018-028342 (2014-01-21)
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