Prestations de services d'assurance (marché no 2013s0371)

Office public de l'habitat de Puteaux

Souscription et gestion des contrats d'assurances de l'oph de la commune de Puteaux (marché no 2013s0371)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• Office public de l'habitat de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : assurance dommages aux biens.Lot no 2 : assurance flotte automobile.Lot no 3 : assurance responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.Lot no 4 : assurance responsabilité civile des dirigeants.Lot no 5 : assurance protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Code postal: 92802
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
Fax: +33 146980024 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342294
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation remis gratuitement : - soit en se présentant au service des marchés de l'oph - 7 rue chante-coq - 92800 Puteaux ; - soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ; - soit par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr ; - soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurances de l'oph de la commune de Puteaux (marché no 2013s0371)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilite civile generale et responsabilite civile du maitre D'Ouvrage
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile du maître d'ouvrage

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilite civile des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : assurance dommages aux biens.

Lot no 2 : assurance flotte automobile.

Lot no 3 : assurance responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Lot no 4 : assurance responsabilité civile des dirigeants.

Lot no 5 : assurance protection juridique.

Numéro de référence: 2013S0371
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH, 92800 Puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation)

Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ces prestations de services seront financées sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à la législation française seules sont autorisées, à l'ouverture des offres, les personnes membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 14 points
2. Prix des prestations noté sur 6 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme le directeur général de l'OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: OPH de Puteaux
Téléphone: +33 146929072 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S0371
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation remis gratuitement :

- soit en se présentant au service des marchés de l'oph - 7 rue chante-coq - 92800 Puteaux ;

- soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ;

- soit par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr ;

- soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative ;

- dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative ;

- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 198-342294 (2013-10-08)

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