Prestations d'assurance

Artois Comm.

Souscription et gestion des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Qui ?

• Artois Comm.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Le présent marché est divisé en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres BP 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203494
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification : Novembre 2013. Date d'effet des contrats: 1.1.2014. La durée du marché est de 4 ans ferme avec possibilité de résiliation annuelle en application du code des assurances. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau – (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010. — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau — (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les variantes sont autorisées pour le lot 2: multirisques-dommages aux biens. Elles concernent la tarification par type de bâtiment. Des PSE sont prévues sur tous les lots (elles concernent les franchises) ; pour le lot 5: Protection juridique: la PSE est la suivante: seuil d'intervention 750 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification : Novembre 2013. Date d'effet des contrats: 1.1.2014. La durée du marché est de 4 ans ferme avec possibilité de résiliation annuelle en application du code des assurances.

Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau – (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010. — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau — (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Les variantes sont autorisées pour le lot 2: multirisques-dommages aux biens. Elles concernent la tarification par type de bâtiment.

Des PSE sont prévues sur tous les lots (elles concernent les franchises) ; pour le lot 5: Protection juridique: la PSE est la suivante: seuil d'intervention 750 EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile
Quantité ou étendue: Parc automobile actuel: 156 véhicules en location ou propriété (état en annexe du cahier des charges) dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires sur les lots:

Véhicules garantis (parc automobile de la collectivité) déplacements privés et professionnels.

Numéro du lot: 2
Brève description: Multirisques-dommages aux biens et risques informatiques
Quantité ou étendue: Surface totale à assurer: 134 162m2 (dont bâtiments type classique 51 946 m2 et bâtiments industriels 82.216m2)
Surface totale à assurer: 134 162m
Informations complémentaires sur les lots:

Biens assurés: ensemble des matériels informatiques, bureautiquesbiens assurés: bâtiments et mobiliers dont la collectivité est propriétaire et/ou locataire situés sur le territoire des communes membresdans les conditions édfinies au cahier des charges.

Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile
Informations complémentaires sur les lots:

Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des régles du droit civil, du droit administratif et des régles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités selon les conditions définies au cahier des charges.

Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machines
Informations complémentaires sur les lots:

Ce contrat garantit à l'assuré les dommages subis pour les biens assurés (matériels et machines) selon les conditions définies au cahier des charges.

Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique
Informations complémentaires sur les lots:

Ce contrat a pour objet les litiges liés aux compétences de la communauté d'agglomération de l'artois, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. Ces litiges peuvent avoir pour origine un accident, ou un pérjudice subi par l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui. Ils peuvent être dûs aux actes, décisions ou omissions de l'assuré ou d'autrui. Le contrat a pour objet de prendre en charge la défense de l'assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse, le contrat intervient à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable dans l'exercice de leurs fonctions pour les élus, d'une faute personnelle pour les agents selon les conditions définies au cahier des charges.

Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires
Informations complémentaires sur les lots:

Ce contrat garantit le paiement de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. La garantie désigne le droit à remboursement à la collectivité, des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du contrat. Le présent contrat grantit les risques suivants: incapacités de travail suite accident ou maladie de service, incapacités de travail suite accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle, la maternité ou adoption, décés selon les conditions définies au cahier des charges.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue de Londres BP 40548, 62411 Béthune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1); en cas de groupement avec les coordonnées mentionnant pour chacun des membres les compétences exigées; — le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription Orias.

Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles exclusivement sur le site suivant: www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle: Références en matière d'assurance pour chacune de 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement exigés, ni d'autres garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics (articles 86 à 91 avances, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements) caractéristiques des prix : chaque lot fera l'objet d'une tarification distincte à la date d'échéance (même en cas d'attribution de différents lots au même assureur)

Lot 1: l'avis d'échéance sera accompagné d'une annexe reprenant la tarification par véhicule

Lot 2: tarification au métre carré pour les biens immobiliers et prix global forfaitaire pour le matériel informatique

Lot 3: taux appliqué à la masse salariale

Lot 4: prix global forfaitaire

Lot 5: prix global forfaitaire

Lot 6: taux appliqué à la masse salariale

Révision annuelle, modalités de réglement des comptes: conditions du CCAG FCS, le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances ou à la législation en viguer dans leur pays d'origine pour les sociétés étrangéres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cotisation annuelle (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres, BP 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Point de contact: Mme Serret – service assurance
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 321615020 📠
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13086
Informations complémentaires

Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau – (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010. — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau — (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour le lot 2: multirisques-dommages aux biens. Elles concernent la tarification par type de bâtiment.

Des PSE sont prévues sur tous les lots (elles concernent les franchises) ; pour le lot 5: Protection juridique: la PSE est la suivante: seuil d'intervention 750 EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à concurrence juin 2018.
Source: OJS 2013/S 119-203494 (2013-06-17)

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