Prestation de services d'assurance

Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse

Prestation de services d'assurance : Le présent marché est divisé en 4 lots distincts, à savoir : - lot no 1 - dommages au patrimoine immobilier et mobilier, Bris de Machine et Tous risques Expositions - lot no 2 - responsabilité civile générale, Responsabilité civile des dirigeants, protection juridique - lot no 3 - flotte automobile et auto-mission - lot no 4 - assurance Individuelle accidents et assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agent général Allianz – M. Stéphane Granier
• Agent général Allianz – M. Stéphne Granier
• ASTER
• AXA France IARD

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-07-19	Informations complémentaires
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 - à titre indicatif : 35 oeuvres, d'art, superficie des bâtiments 17 209 mètres carrés, Lots 2 et 3- à titre indicatif : 220 salariés, 33 membres élus titulaires, 17 membres élus associés, 40 conseillers techniqueslot 3 - à titre indicatif : 46 véhiculeslot 4 - à titre indicatif : 10 voyages avec 2 personnes en moyenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignonvaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148716 📞
Fax: +33 490148790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198300
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les entreprises pourront, avant la remise de leur offre, obtenir tous les renseignements qui pourraient leur faire défaut sur la connaissance du marché. Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de : cellule des marchés publics - tél. +33 490148753 - fax +33 490148790 - courriel : marchespublics@vaucluse.cci.fr . Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. (Attestations fiscales et sociales ou NOTI 2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage au patrimoine immobilier et mobilier, bris de machine et tous risques expositions
Brève description:

Biens assurés: bâtiments et contenu en général, ouvrages d'art et de génie civil, bâtiments en construction, installations photovoltaïque, bâtiments squattés ou inoccupés. Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes et des frais résultant de la survenance d'un évènement accidentel, non exclu

Quantité ou étendue: lot 1 - à titre indicatif : 35 oeuvres, d'art, superficie des bâtiments 17 209 mètres carrés,
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale, Responsabilité civile des dirigeants, Protection juridique
Brève description:

Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIT du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs. Et de façon générale, sans qu'il soit besoin de préciser de toutes personnes, biens ou activités rentrant dans l'exercice normal des compétences d'une CCIT et dés lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Brève description:

La garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L.211-1 du Code des assurances.Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels un véhicule appartenant à la CCI de Vaucluse ou dont elle a la garde, a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation

Quantité ou étendue: à titre indicatif : 46 véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents et assistance
Brève description:

Assurance individuelle accident: garantie décés par accident, garantie invalidité permanente par accident, garantie indemnités journalières, frais médicaux. Les assurés sont les élus, les membres associés et les délégués économiques de la Cci.Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction au sein de la Ccit.Assistance:Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, à l'étranger dans le monde entier sauf dans les pays en état de guerre civile ou de guerre étrangère ou réputés à risque à conditions que l'assureur en annexe la liste au présent contrat. Les assurés sont les élus et les agents de la CCIT de Vaucluse en déplacements à l'étranger

Quantité ou étendue: à titre indicatif : 10 voyages avec 2 personnes en moyenne. 220 salariés, 33 membres élus titulaires, 17 membres élus associés, 40 conseillers techniques
Description des options:

- Lot no 1 - dommages au patrimoine immobilier et mobilier, Bris de Machine et Tous risques Expositions- lot no 2 - responsabilité civile générale, Responsabilité civile des dirigeants, protection juridique- lot no 3 - flotte automobile et auto-mission- lot no 4 - assurance Individuelle accidents et assistance

Numéro de référence: 2013-115-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1) ou équivalent; déclaration du candidat (formulaire DC 2; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés; délégation de pouvoirs; copie d'extrait K-Bis

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste déclarative des principales fournitures livrées ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate ; - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués et une attestation d'adhésion à l'orias. Pour les compagnies d'assurance: une attestation de l'ACP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur les fonds propres de l'acheteur. Le mode de règlement est le virement bancaire ou postal. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 188 400 014 000 18
Contact
Point de contact: Mme Aubert Roseline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchesublics@vaucluse.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115975&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115975&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115975&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-115-016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2018
Source: OJS 2013/S 116-198300 (2013-06-13)

Informations complémentaires (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247381
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198300
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-247381 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 112,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013812
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve du respect du secret industriel et commercial de l entreprise attributaire) au siège de la CCI de Vaucluse, cellule des marchés publics, 46 cours Jean Jaurès – 84000 Avignon sur rendez-vous auprès de Mme Roseline Aubert – tél.: +33 490148716 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur demande écrite à l'adresse susmentionnée ou par courrier: marchespublics@vaucluse.cci.fr. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution est la date de notification (AR du courrier recommandé). Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 10.1.2014. Pour chaque lot, la valeur totale finale du marché correspond au montant (TTC) sur la durée du marché (5 ans). Annonce nº 376, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Agent général Allianz – M. Stéphne Granier
Adresse postale: 93 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon Cedex 2
Code postal: 84082

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Agent général Allianz – M. Stéphane Granier
Adresse postale: 93 avenue Pierre Sémard – BP 856

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-09 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18840001400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes Cedex 9
Source: OJS 2014/S 010-013812 (2014-01-10)

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