Prestation de service en assurance pour les besoins du syndicat départemental de la Voirie

Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme

Souscription et exécution des contrats d'assurances du syndicat départemental de la Voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 01 : dommages aux biens et risques annexesLot 02 : responsabilité civile et risques annexesLot 03 : protection juridique et risques annexesLot 04 : assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexesLot 05 : assurance du personnel - risques statutaires
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied - 131 cours Genêt - BP 70510
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Courrier électronique: b.jean@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250657
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurances du syndicat départemental de la Voirie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Surface développée des bâtiments : 1 089m²
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Volume total des recettes / année 2012 : 9 765 604…
… euroNb d'agents : 54 / Masse salariale brute : 1 306 400 euro
… euro
Nb d'agents : 54 / Masse salariale brute : 1 306 400 euro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Brève description:
Nb d'élus au comité syndical : 97Nb d'agents : 54
Nb d'élus au comité syndical : 97
Nb d'agents : 54
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nb de véhicules et/ou engins : 78
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques Statutaires
Brève description:
Nb d'agents CNRACL : 47Nb d'agents IRCANTEC : 18
Nb d'agents CNRACL : 47
Nb d'agents IRCANTEC : 18
Quantité ou étendue:
Lot 01 : dommages aux biens et risques annexes
Lot 02 : responsabilité civile et risques annexes
Lot 03 : protection juridique et risques annexes
Lot 04 : assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes
Lot 05 : assurance du personnel - risques statutaires
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modification des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 131 cours Genêt, 17100 Saintes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La lettre de candidature - imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3/ La déclaration du candidat - imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des Marches Publics,
6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance : l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle
7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier) : le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).
Afficher plus
8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.
En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents
Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat - imprimé Dc2
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres par le syndicat départemental de la voirie dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@syndicat-voirie.fr
Mme Jean Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Delta consultant SAS
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 144-250657 (2013-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes