Prestation de service en assurance pour les besoins de la Commune de Mésanger

Commune de Mesanger

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Commune de Mésanger (Loire-Atlantique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot n° 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot n° 3 - protection juridique et risques annexes.Lot n° 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes.Lot n° 5 - assurance du personnel - risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mesanger
Adresse postale: Mairie – BP 90223
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Courrier électronique: directiongenerale@mesanger.fr 📧
Téléphone: +33 240967522 📞
Fax: +33 240967912 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252203
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Commune de Mésanger (Loire-Atlantique).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Surface développé des bâtiments: 17 494 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes.
Brève description:
Budget de fonctionnement: 3 412 324 EUR.Nb d'habitants: 4 462.Nb d'agents: 59/Masse salariale brute: 1 052 914 EUR.
Budget de fonctionnement: 3 412 324 EUR.
Nb d'habitants: 4 462.
Nb d'agents: 59/Masse salariale brute: 1 052 914 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes.
Brève description:
Nb d'habitants: 4 462.Nb d'élus: 26.Nb d'agents: 59.
Nb d'élus: 26.
Nb d'agents: 59.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Brève description: Nb de véhicules: 18.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance du personnel - risques statutaires.
Brève description:
Nb d'agents CNRACL: 41.Nb d'agents IRCANTEC: 22.
Nb d'agents CNRACL: 41.
Nb d'agents IRCANTEC: 22.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot n° 2 - responsabilité civile et risques annexes.
Lot n° 3 - protection juridique et risques annexes.
Lot n° 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes.
Lot n° 5 - assurance du personnel - risques statutaires.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 230 rue de la Vieille Cour, 44522 Mésanger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La lettre de candidature - imprimé DC1 téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr).
2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3/ La déclaration du candidat - imprimé DC2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr).
4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des Marches Publics.
6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle.
7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).
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8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.
En application de l'article 3 de la Circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat - imprimé DC2.
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres par la Commune de Mésanger dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Nom: Delta Consultant SAS
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 145-252203 (2013-07-23)
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