Prestation de service d'assurances 2014-2018

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville et du CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
La Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle est mandataire du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
— lot 1 – "Dommages aux biens et risques annexes",— lot 2 – "Responsabilité et risques annexes",— lot 3 – "Flotte automobile et risques annexes",— lot 4 – "Protection juridique des agents et élus",— lot 5 – "Tous risques expositions".Offre de base – prestations alternatives/prestations supplementaires eventuelles:Les candidats devront:— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,— répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement,L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.Descriptions des prestations alternatives et prestations supplémentaires éventuelles: cf. règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281364
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2018. Critères d'attributions: ces critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-dessus. Unité monétaire utilisée, l'euro. La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à la demande d'un candidat au moins, ce à une date qui sera fixée par la Ville et communiquée à l'ensemble des candidats. Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du pôle affaires juridiques de la Ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville et du CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
La Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle est mandataire du groupement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.
Quantité ou étendue:
— lot 1 – "Dommages aux biens et risques annexes",
— lot 2 – "Responsabilité et risques annexes",
— lot 3 – "Flotte automobile et risques annexes",
— lot 4 – "Protection juridique des agents et élus",
— lot 5 – "Tous risques expositions".
Offre de base – prestations alternatives/prestations supplementaires eventuelles:
Les candidats devront:
— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,
— répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement,
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.
Descriptions des prestations alternatives et prestations supplémentaires éventuelles: cf. règlement de consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: JU13P06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat;
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget général de la Ville et au budget du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques (1)
2. Tarification : coefficient 3. Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.l'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.la formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante) / Montant de la prime de l'offre analysée. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération (2)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion" (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire, BP 74
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Société Protectas: M. Jean Baptiste Colin
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: pôle affaires juridiques
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Téléphone: +33 238793315 📞
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JU13P06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2018.
Critères d'attributions: ces critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à la demande d'un candidat au moins, ce à une date qui sera fixée par la Ville et communiquée à l'ensemble des candidats.
Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du pôle affaires juridiques de la Ville.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: Préfecture de Région Pays de Loire
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 161-281364 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038339
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281364
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot 1 : Il est proposé d'attribuer le marché à la société SMACL, domiciliée 141 rue Salvador Allende, 79000 Niort pour un montant (TTC) de : 94 542,68 EUR soit 1,18 EUR HT/m²pour la prestation alternative nº 2 Lot 2 : Il est proposé d'attribuer le marché à la société PNAS/Cie Areas, domiciliée 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris pour un montant (TTC) de : 11 518,57 EUR pour l'offre de base «Responsabilité générale» (Ville) 2 000 EUR pour la prestation «Protection juridique» (Ville) 1 221,97 EUR pour l'offre de base «Responsabilité générale» (CCAS) 400 EUR pour la prestation «Protection juridique» (CCAS) 15 140,54 EUR au total Lot 3 : Il est proposé d'attribuer le marché à la société SMACL, domiciliée 141 rue Salvador Allende, 79000 Niort pour un montant (TTC) de : 45 109,04 EUR pour l'offre de base (Ville et CCAS) 534,30 EUR pour la prestation «Marchandises transportées» 936,37 EUR pour la prestation «Auto collaborateur» 46 579,71 EUR au total Lot 4 : Il est proposé d'attribuer le marché à la société Jadis / Cie CFDP, domiciliée 71 avenue de la Résistance, BP 15, 93341 Le Raincy Cedex pour un montant (TTC) de : 535 EUR (Ville) 101,25 EUR (CCAS) 636,25 EUR au total Lot 5 : Il est proposé d'attribuer le marché à la société Sarre-et-Moselle / Cie Hiscox, domiciliée 17 avenue Poincaré, BP 80045, 57401 Sarrebourg pour un montant (TTC) de : 150 EUR de prime annuelle pour les expositions temporaires 195 EUR de prime minimum annuelle pour les expositions permanentes 1 305,79 EUR pour la prestation «Tous risques instruments de musique» 1 650,79 EUR au total + 50 EUR minimum par exposition temporaire Annonce nº 115, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Pnas/Cie Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Adresse postale: 1 rue Salvador Allende

4️⃣
Nom: Jadis/Cie CFDP
Adresse postale: 71 avenue de la Resistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle/Cie Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes : Préfecture de Région Pays de Loire
Source: OJS 2014/S 024-038339 (2014-01-30)
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