Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Le présent marché est décomposé en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chancelade
Adresse postale: 2 avenue des Reynats
Code postal: 24650
Commune postale: Chancelade
Contact
Adresse Internet: http://www.chancelade.fr/ 🌏
Téléphone: +33 553079100 📞
Fax: +33 553079101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336030
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes seront prises en considérations.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 09/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Il devra être justifié des références pour prestations similaires.
Situation économique et financière: Liste à produire suivant le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Liste à produire suivant le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de 5 % sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offretenant compte des améliorations eventuelles qualité technique de l'offre partie 1 % (35)
2. qualité des prestations partie 2 % (35)
3. prix de l'offre % (20)
4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240102000012
Contact
Point de contact: Testut Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chancelade.fr/ 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Mairie de Chancelade : Mme Martine Bontent
Courrier électronique: mairie@chancelade.fr 📧
Nom: Mairie de Chancelade

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 195-336030 (2013-10-03)