Prestation d'assurances pour le groupement de commande ville d'Oullins - CCAS d'Oullins

Commune d'Oullins

Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
choix de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes dont la Commune d'oullins est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune d'oullins et le CCAS de la Commune d'oullins en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics. En sa qualité de coordonnateur, la ville d'oullins est chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection et de mise en concurrence du cocontractant conformément aux dispositions du code des marchés publics, conformément à l'objet du marché. A l'issue des procédures ainsi organisées, le coordonnateur signe au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement le marché avec le titulaire retenu sur la base des besoins exprimés par chaque membre. De même, le coordonnateur procède à la notification du marché au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Puis le coordonnateur diffusera les éléments contractuels aux membres, ces derniers étant chargés de l'exécution du marché. La Commune d'oullins fait partie au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes : - lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - lot no2: Assurance " Responsabilité Civile Générale " - lot no3: Assurance " Flotte Automobile " - lot no4 : Assurance " Protection Juridique Générale " - lot no5: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus " - lot no6 : Assurances " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " Le CCAS De la Commune d'oullins fait partie du groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes : - lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - lot no2: Assurance " Responsabilité Civile Générale " - lot no4 : Assurance " Protection Juridique Générale " - lot no5 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus " Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342276
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le critère 2 " moyens de gestion d contrat et/ou des sinistres" énoncé ci-dessus sera apprécié au moyen des sous-critères suivants : - gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 5 points - modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 5 points - services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation...) sur 5 points - délai d'instruction des dossiers sur 5 points Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au +33 472397349 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

choix de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes dont la Commune d'oullins est le coordonnateur.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection Juridique Générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection Juridique et Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Dommages aux objet d'art et ou d'expositions
Description des options:

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites de la même durée que le marché initial ( à savoir 12 mois). Les contrats pourront être résiliés moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur avant la date anniversaire du marché, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par un membre du groupement également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S1334-ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ; - déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. .

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;

- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ;

- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2) ; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par les membres du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques

- NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : .

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de chaque membre du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les cotisations sont payables d'avance et seront réglées conformément au Code des Assurances Français et révisables selon l'article 18-iv du Code des Marchés Publics Français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot est un marché. chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics Français). Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots communs à la Commune et au CCAS (lots no1, 2, 4 et 5), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le CCAS Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots communs au CCAS Et à la Commune sera attribué à un seul et même cocontractant

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances Français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et ou des sinistres (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Oullins
Adresse postale: Hotel de Ville BP 87
Commune postale: Oullins
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-oullins.fr 🌏
Nom: Ville d'Oullins
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 87
URL des documents: http://ville-oullins.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1334-ASS
Informations complémentaires

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au +33 472397349 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat

référé contractuel prévu aux article L 551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de Justice Admninistrative

Recours de pleine juridiction ouverts aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Recours contre une décision administrative prévu aux article R421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 198-342276 (2013-10-08)

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