Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS d'Eure-et-Loir

SDIS d'Eure-et-Loir

Procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen (articles 33 et 57 à 59 du CMP): concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS d'Eure-et-Loir. Actuellement, le SDIS 28 est titulaire de contrats d'assurance dont le terme unique est fixé au 31.12.2013 à minuit. Les nouveaux contrats prendront effet le 1.1.2014 à zéro heure. Ce marché comprend 6 lots dont 5 font l'objet de la présente publicité. Ces 5 lots feront l'objet chacun d'un marché séparé. Le sixième lot (protection sociale des sapeurs pompiers volontaires) sera lancé seul ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte: une solution de base; des prestations supplémentaires/alternatives éventuelles, des dispositions particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284406
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le Règlement de la consultation (RC) à l'article 5.5. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres; fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 7.1); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 7.2 du RC). Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée au plus tard 10 jours calendaire avant la date limite de réception des offres, par écrit au service des marchés publics – tél.: +33 237918888 – fax: +33 37342147. Toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée à ACE Consultants – M. Ralph Cosnard – télécopie: +33 490270477 – aceconsult@orange.fr Les questions administratives et techniques peuvent être également déposées dans les mêmes délais sur la plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen (articles 33 et 57 à 59 du CMP): concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS d'Eure-et-Loir. Actuellement, le SDIS 28 est titulaire de contrats d'assurance dont le terme unique est fixé au 31.12.2013 à minuit. Les nouveaux contrats prendront effet le 1.1.2014 à zéro heure. Ce marché comprend 6 lots dont 5 font l'objet de la présente publicité. Ces 5 lots feront l'objet chacun d'un marché séparé. Le sixième lot (protection sociale des sapeurs pompiers volontaires) sera lancé seul ultérieurement.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers du SDIS.
Quantité ou étendue: Il est fait application d'une franchise générale de 1 500 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description:
Garantie des dommages causés aux matériels techniques assurés (notamment échelles automotrices et équipements de transmission).
Quantité ou étendue: Valeur des matériels à garantir: 10 445 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Garantie de la responsabilité civile du souscripteur avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.
Quantité ou étendue: Solution de base et prestation supplémentaire éventuelle facultative pour l'équipe cynotechnique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes.
Brève description:
Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscipteur avec garantie des véhicules en mission et des matériels transportés.
Quantité ou étendue: Solution de base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire avec franchises dommages tous accidents majorées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Brève description:
Prise en charge des obligations à la charge du SDIS quant aux conséquences financières de l'un des évènements définis par le cahier des clauses particulières affectant un de ses agents titulaires (affilié ou non au régime CNRACL).
Quantité ou étendue: Solution de base (décès + acc de travail/mal prof sans franchise + longue maladie longue durée / prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: solution de base avec franchise 30 jours en accident travail maladie professionnelle.
Description des options:
La réponse aux options ou prestations supplémentaires/alternatives éventuelles est obligatoire (lots n° 2, 4 et 5) ou facultative (lot n° 3). Elles sont décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 2013-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce n° 1: le formulaire Dc1 – daté et signé de façon originale – par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.
Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.
Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre le formulaire "déclaration sur l'honneur" objet de l'annexe n° 2 du règlement de consultation.
Pièce n° 1bis: pour le seul intermédiaire/gestionnaire, l'attestation – datée et signée de façon originale – annexée au règlement de consultation (annexe 2).
Pièce n° 2: l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire).
Pièce n° 4: la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).
Pièce n° 5: la justification des pouvoirs des signataires.
Situation économique et financière:
Pièce n° 3: le formulaire Dc2 (pour l'assureur/mutuelle/coassureurs et egalement pour l'intermédiaire/gestionnaire).
Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, du groupement et/ou de l'intermédiaire : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent,
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— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce n° 3: le formulaire Dc2 (pour l'assureur/mutuelle/coassureurs et egalement pour l'intermédiaire/gestionnaire).
Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, du groupement et/ou de l'intermédiaire: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
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— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des prestations sur le budget du SDIS 28, sur ses ressources propres – sommes dues: mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Paiement par avance des cotisations d'assurance (dispositions en matière d'avance prévues par le code des marchés publics: inapplicables au présent marché du fait du code des assurances).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre pourra être présentée soit par une entreprise/un organisme d'assurance/une mutuelle/une institution de prévoyance, se présentant seul(e), ou en grupement entre eux ou avec un intermédiaire d'assurance habilité. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur une un groupement conjoint. Si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, l'offre sera déclarée irrégulière. De la même façon seront rejetées les offres émanant de différents assureurs/utuelles, qui désigneraient un intermédiaire identique auquel ils donneraient mandat pour candidater ou effectuer des actes de gestion sur un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles agréées sur le territoire français (justification de l'agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Dans les locaux du SDIS à compter du 7.10.2013 – l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates et heures indiquées ne le sont qu'à titre indicatif (selon disponibilité des membres élus le cas échéant) et peuvent être modifiées pour tout motif d'intérêt général.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – notée en fonction : – du poids des réserves au cahier des clauses particulières, des franchises et montant des garanties pour les lots 1, 2, 3 et 4, – du respect des délais de préavis, de la gestion du contrat. (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Auprès du point de contact susmentionné et pour les renseignements techniques: Société ACE Consultants – Ralph Cosnard
Adresse postale: 42 bd Calmette
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-005
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le Règlement de la consultation (RC) à l'article 5.5.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres; fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 7.1); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 7.2 du RC).
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Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée au plus tard 10 jours calendaire avant la date limite de réception des offres, par écrit au service des marchés publics – tél.: +33 237918888 – fax: +33 37342147. Toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée à ACE Consultants – M. Ralph Cosnard – télécopie: +33 490270477 – aceconsult@orange.fr Les questions administratives et techniques peuvent être également déposées dans les mêmes délais sur la plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.
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En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la pubication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 163-284406 (2013-08-21)
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