passation de marchés d'assurances pour les besoins du centre hospitalier de la Côte Fleurie

Centre hospitalier de la Côte Fleurie

passation de marchés d'assurances pour les besoins du centre hospitalier de la Côte Fleurie en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Qui ?

• Centre hospitalier de la Côte Fleurie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

souscription de marchés d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de la cote fleurie en 5 lots pour une durée maximale de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Adresse postale: BP 30009
Code postal: 14600
Commune postale: Honfleur
Contact
Téléphone: +33 231898989 📞
Fax: +33 231898174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195022
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

passation de marchés d'assurances pour les besoins du centre hospitalier de la Côte Fleurie en 5 lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Garantie des dommages aux biens mobilier et immobiliers du centre hospitalier de la côte fleurie y compris sur les matériels informatiques

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Garantie de la responsabilité civile du souscripteur avec couverture des accidents corporels de différentes personnes

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:

Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur avec garantie des véhicules en mission et des matériels transportés

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents / élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:

Prise en charge des obligations à la charge du centre hospitalier de la côte fleurie quant aux conséquences financières de l'un des évènements définis par le cahier des clauses particulières affectant un de ses agents titulaires (affilié ou non au régime Cnracl)

Description des options:

la réponse aux options ou prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire

Numéro de référence: 2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les offres ne pourront être présentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :

- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire ;

- un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque ;

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) ;

- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ;

- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;

- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation). Lorsqu'Un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre

Situation économique et financière:

tous éléments permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire Dc2) :

- déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ;

- déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années ;

- les moyens organisationnels et matériels ;.

Capacité technique et professionnelle:

tous éléments permettant de l'apprécier comme :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) ;

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.articles 86 et suivants du code des marchés publics - imputations budgétaires : H 616 ; B 616 ; E 616 ; K 616 ; C 616 ; N 616

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint non solidaire

tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres n'est pas publique. Elle aura lieu le 1er août 2013 à 14 heures sur le site de Cricqueboeuf par la commission technique d'ouverture des plis du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie. La date et l'heure indiquées ne le sont qu'à titre indicatif (selon disponibilité des membres) et peuvent être modifiées pour tout motif d'intérêt général

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), gestion du contrat (sur 2) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Coll, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Auprès du point de contact susmentionné et pour les renseignements techniques: Société ACE Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon Cedex
Code postal: 30400
Point de contact: Ralph Cosnard ou Christophe Dejoncheere
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490275810 📠
Nom: Par téléchargement: http://www.ouestmarches.com ou sur demande écrite (courrier ou télécopie - aucune demande par courriel ne sera traitée) à l'adresse suivante: Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Code postal: 14601
Nom: Par voie de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ouestmarches.com Ou à défaut par courrier à l'adresse suivante: centre hospitalier de la Côte Fleurie
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 114-195022 (2013-06-12)

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