Mission de contrôle technique et de SPS
OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Opérations :les oleandres les muriers sudle pin parassol les gourettes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-11 | Avis de marché |
| 2013-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236469
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opérations :les oleandres les muriers sudle pin parassol les gourettes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opération les oléandres 1 à 3 rue Alphonse Lamartine 06150 Cannes la bocca Réhabilitation thermique de 60 logements
Brève description: Contrôle Technique Missions L+Le+Av+Th+Sh
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opération les Oléandres 1 à 3 rue Alphonse Lamartine 06150 Cannes la bocca Réhabilitation thermique de 60 logements
Brève description: Mission de SPS niveau 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: opération les Muriers Sud 1 à 4 rue René Dunan 06150 Cannes la bocca réhabilitation énergétique de 130 logements
Brève description: Lot no 3 : Contrôle Technique Missions L+Le+Av+Th+Sh -
Numéro du lot: 4
5
Intitulé du lot: opération Pin Parasol 28 rue Joseph Flory 06150 Cannes la Bocca réhabilitation de 20 logements
Numéro du lot: 6
7
Intitulé du lot: opération Les Gourettes Parcelle AZ 68 chemin des Gourettes 06370 Mouans Sartoux
Brève description: L+Ps+P1+Ph+Phh+Th+Pha+Athand+Hand+Pv+Av+Sh+Hysh
Numéro du lot: 8
Numéro de référence: 13S0027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres en cohérence avec les prestations demandées (60)
2. Nombre d'heures consacrées à la mission en cohérence avec les prestations demandées (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 136-236469 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236469
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact : Service marchés, le dossier peut être téléchargé sur http://www.marches-securises.fr ou commandé par télécopie au +33 493473905, l'entreprise devra fournir son numéro SIRET et son adresse mail.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes la Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou sur http://www.marches-securises.fr 1) Renseignements administratifs : Service des marchés publics - Mlle Marie Pierre Guiraud, Tel: +33 493904621; Fax : +33 4934739052) Renseignements techniques : Service des réhabilitations- M. Mustapha tehani tél.: +33 493904628; Fax : +33 493473905; service des travaux neufs Mme Virginie Constantin tél.: +33 493904648; Fax : +33 493473905.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opérations :les oleandres les muriers sudle pin parassol les gourettes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opération les oléandres 1 à 3 rue Alphonse Lamartine 06150 Cannes la bocca Réhabilitation thermique de 60 logements
Brève description: Contrôle Technique Missions L+Le+Av+Th+Sh
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opération les Oléandres 1 à 3 rue Alphonse Lamartine 06150 Cannes la bocca Réhabilitation thermique de 60 logements
Brève description: Mission de SPS niveau 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: opération les Muriers Sud 1 à 4 rue René Dunan 06150 Cannes la bocca réhabilitation énergétique de 130 logements
Brève description: Lot no 3 : Contrôle Technique Missions L+Le+Av+Th+Sh -
Numéro du lot: 4
5
Intitulé du lot: opération Pin Parasol 28 rue Joseph Flory 06150 Cannes la Bocca réhabilitation de 20 logements
Numéro du lot: 6
7
Intitulé du lot: opération Les Gourettes Parcelle AZ 68 chemin des Gourettes 06370 Mouans Sartoux
Brève description: L+Ps+P1+Ph+Phh+Th+Pha+Athand+Hand+Pv+Av+Sh+Hysh
Numéro du lot: 8
Numéro de référence: 13S0027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent, déclaration Dc2 ou équivalent Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. Extrait k bis.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant le matériel du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, pour l'année en cours.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est fait le budget investissement voté chaque année, paiement par virement bancaire mandat administratif dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres en cohérence avec les prestations demandées (60)
2. Nombre d'heures consacrées à la mission en cohérence avec les prestations demandées (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact : Service marchés, le dossier peut être téléchargé sur http://www.marches-securises.fr ou commandé par télécopie au +33 493473905, l'entreprise devra fournir son numéro SIRET et son adresse mail.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes la Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou sur http://www.marches-securises.fr 1) Renseignements administratifs : Service des marchés publics - Mlle Marie Pierre Guiraud, Tel: +33 493904621; Fax : +33 4934739052) Renseignements techniques : Service des réhabilitations- M. Mustapha tehani tél.: +33 493904628; Fax : +33 493473905; service des travaux neufs Mme Virginie Constantin tél.: +33 493904648; Fax : +33 493473905.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquéeréféré pré contractuel : jusqu'à la signature du marché. Recours ouvert par CE 16/07/07 " Sté Tropic travaux signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 136-236469 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360833
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236469
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Bureau d'Études, Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: Espace Beethoven, 1200 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
2️⃣
Nom: Bureau d'Études R2b-bTP
Adresse postale: 1208 route de la Morge
Commune postale: Cuebris
Code postal: 06910
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 208-360833 (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360833
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236469
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce n° 171, BOAMP 134 B du 13.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Bureau d'Études, Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: Espace Beethoven, 1200 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
2️⃣
Nom: Bureau d'Études R2b-bTP
Adresse postale: 1208 route de la Morge
Commune postale: Cuebris
Code postal: 06910
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 "sté tropic travaux signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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