Marchés publics de prestations de services d'assurance

Ville d'Issoire

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la ville d'Issoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendra effet au 1.1.2014 pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Le lot no6 sera quant à lui conclu pour une durée ramenée à 5 ans et 8 mois compte tenu de sa date différée de prise d'effet (1.5.2014 au lieu du 1er janvier indiqué au Ii.3 du présent avis).L'allotissement retenu est le suivant :Lot no1 : Dommages aux biensLot no2 : Responsabilité civile généraleLot no3 : Flotte automobile et auto missionsLot no4 : Protection juridiqueLot no5 : Risques statutairesLot no6 : Collections permanentes et expositions temporairesChaque lot est constitué de deux parties définies comme suit :La partie 1 réservée aux prestations d'assurance,La partie 2 réservée aux prestations de gestion
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209572
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
la présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie à l'article 33 du code des marchés publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 52, 53, 57, 58 et 59 dudit code. La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation en particulier en ce qui concerne le lot no5 " risques statutaires " dans la mesure ou un mandat a été donné au Centre de Gestion du Puy-De-Dôme dans le cadre de la souscription d'un contrat groupe pouvant s'avérer plus favorable que la présente consultation. Concernant les pièces requises à l'appui des candidatures, les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières Concernant les critères de jugement des offres, le critère de la qualité technique tiendra compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie I des prestations (7 points) et celui de la qualité des prestations des informations communiquées au titre de la partie II (7 points). Le critère du prix repose quant à lui sur la comparaison des tarifs proposés (6 points). Concernant la dématérialisation : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la ville d'Issoire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Collections permanentes et expositions temporaires
Quantité ou étendue:
les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendra effet au 1.1.2014 pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Le lot no6 sera quant à lui conclu pour une durée ramenée à 5 ans et 8 mois compte tenu de sa date différée de prise d'effet (1.5.2014 au lieu du 1er janvier indiqué au Ii.3 du présent avis).
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L'allotissement retenu est le suivant :
Lot no1 : Dommages aux biens
Lot no2 : Responsabilité civile générale
Lot no3 : Flotte automobile et auto missions
Lot no4 : Protection juridique
Lot no5 : Risques statutaires
Lot no6 : Collections permanentes et expositions temporaires
Chaque lot est constitué de deux parties définies comme suit :
La partie 1 réservée aux prestations d'assurance,
La partie 2 réservée aux prestations de gestion
Description des options:
au sens du droit communautaire, les éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Au sens du droit français, les candidats sont invités à chiffrer les prestations alternatives, définies dans le dossier de consultation des entreprises, correspondants à des montants de franchises
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Numéro de référence: DGS13Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat ;
-Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
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-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;
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Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;
Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du Code des assurances et des règles de la comptabilité publique. Paiement par virement et mandat administratif dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros.
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Prix forfaitaire révisable annuellement
ce marché est autofinancé à 100 % sur le budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre.
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Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique au niveau de la définition de la notion de groupement
Autres conditions particulières: celles mentionnées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la CAO devant désigner le ou les attributaires des présents marchés devrait se réunir mi octobre 2013
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - qualité technique de l'offre (35)
2. Valeur technique - qualité des prestations de gestion (35)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Agnès Charbonnel
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Point de contact: M. Philippe Dréno
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Mairie d'Issoire
Commune postale: Issoire Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics
Lénaic Rongier

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS13Assurances
Informations complémentaires
la présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie à l'article 33 du code des marchés publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 52, 53, 57, 58 et 59 dudit code.
La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation en particulier en ce qui concerne le lot no5 " risques statutaires " dans la mesure ou un mandat a été donné au Centre de Gestion du Puy-De-Dôme dans le cadre de la souscription d'un contrat groupe pouvant s'avérer plus favorable que la présente consultation.
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Concernant les pièces requises à l'appui des candidatures, les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières
Concernant les critères de jugement des offres, le critère de la qualité technique tiendra compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie I des prestations (7 points) et celui de la qualité des prestations des informations communiquées au titre de la partie II (7 points). Le critère du prix repose quant à lui sur la comparaison des tarifs proposés (6 points).
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Concernant la dématérialisation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
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A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif auprès du Maire de la Ville d'issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative).
Recours en annulation : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les informations complémentaires concernant les recours peuvent obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'issoire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Marché renouvelable
le prochain avis paraîtra à priori au cours de l'année 2019
Source: OJS 2013/S 122-209572 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 606,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier - BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388576
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209572
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Concernant les lots n° 1,2, 4 et 5 ont été retenues les solutions de base envisagées. Concernant le lot n° 3 a été retenue la solution de base avec l'option n° 1 envisagée. Les montants indiqués au bloc V.3 sont des montants toutes taxes comprises. La date d'attribution des marchés mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ces derniers. Annonce n° 256, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services (avec Ethias SA)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Cabinet Philippe Sellenet (avec GAN assurances)
Adresse postale: 424 avenue de Lisbonne, espace Coralia, bât. A, ZAC des Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

4️⃣
Nom: Cabinet Pascal Hatrel (avec CFDP Assurances)
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

5️⃣
Nom: CNP – SOFCAP (avec DS services)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

6️⃣
Nom: Le présent lot est déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Chaupit

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif auprès du Maire de la Ville d'issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative).
Recours en annulation : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 223-388576 (2013-11-14)
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Fournisseurs:
Cabinet Pascal Hatrel (avec CFDP Assurances) Cabinet Philippe Sellenet (avec GAN assurances) CNP – SOFCAP (avec DS services) Le présent lot est déclaré sans suite Paris Nord assurances services (avec Ethias SA) SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes