marchés Ingénierie et assistance technique à la maîtrise d'ouvrage

Université Lumière Lyon 2 – DAJIM

la présente consultation concerne la passation de marchés relatifs à l'ingénierie et à l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage.
plus précisément :
- il s'agit de prestations qui concernent la réalisation d'études préalables au lancement de marché de travaux Lot 1.
- il s'agit aussi de prestations d'ingénierie et d'assistance technique qui s'insèrent dans le cadre de travaux qui sont conduits par les services compétents de l'université. Ces travaux sont relatifs à la maintenance, à l'entretien, aux gros entretiens ou aux grosses réparations ponctuelles ou bien encore aux travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment. Ces prestations ne pourront s'insérer que dans le cadre de travaux ne constituant pas une remise en état profonde des bâtiments, une modification importante des volumes ou une redistribution importante des espaces Lots 2, 3, 4 et 5)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 – DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr 🌏
Courrier électronique: n.manavella@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697484 📞
Fax: +33 478697421 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326489
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la passation de marchés relatifs à l'ingénierie et à l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage.
plus précisément :
- il s'agit de prestations qui concernent la réalisation d'études préalables au lancement de marché de travaux Lot 1.
- il s'agit aussi de prestations d'ingénierie et d'assistance technique qui s'insèrent dans le cadre de travaux qui sont conduits par les services compétents de l'université. Ces travaux sont relatifs à la maintenance, à l'entretien, aux gros entretiens ou aux grosses réparations ponctuelles ou bien encore aux travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment. Ces prestations ne pourront s'insérer que dans le cadre de travaux ne constituant pas une remise en état profonde des bâtiments, une modification importante des volumes ou une redistribution importante des espaces Lots 2, 3, 4 et 5)
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics plomb et amiante avant travaux
Brève description:
Utiliser notamment aux fins de compléter les dossiers de consultation des entreprises-réunion préparatoire, déplacement et prélèvement sur site, analyse d'échantillons, rédaction du rapport
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de coordination SPS
Brève description:
Désignation d'un coordinateur SPS pour réaliser les missions de coordination sécurité et prévention de la santé lors de travaux conduits par les services compétents de l'université (réunion préparatoire, analyse des risques, élaboration PGCSPS, préparation du DIUO, inspection commune, rendez-vous de chantier, visites inopinées, assistance à l'analyse des dossiers, mise à jour des documents de coordination, finalisation du Diuo)
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Brève description:
Désignation d'un contrôleur technique pour intervenir lors de travaux conduits par les services compétents de l'université ou un maître d'oeuvre désigné par elle (Elaboration RICT et assistance à rédaction notice de sécurité, rendez-vous de chantier, observations sur les travaux et documents remis par les entreprises, rfct, rvrat)
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission de coordinateur SSI
Brève description:
Désignation d'un coordinateur en matière de système de sécurité incendie (coordination Ssi) pour intervenir dans les phases de conception et de réalisation de travaux conduits par les services compétents de l'université (réunion préparatoire, élaboration du cahier des charges SSI, rendez-vous de chantier, observations sur les documents remis par les entreprises, formations des personnels en charge de l'exploitation du SDI, assistance au maître d'ouvrage durant la première année d'exploitation)
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de consultation et analyse des offres
Brève description:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des dossiers de consultations (estimation du projet, réunions préparatoires, descriptifs techniques, avant-métrés, quantitatifs), rédaction des cahiers des clauses technique particulières (Cctp) , rédaction des décompositions globales et forfaitaires (Dpgf) et analyse des offres dans le cadre de travaux conduits par les services compétents de l'université
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PI13034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université Lumière Lyon 2, 69365 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra remettre à l'appui de son offre les documents suivants :
- s'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (Dc1).
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2)
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir Dc2-Année 2012, 2011 et 2010) ;
- preuve d'une assurance appropriée pour les risques professionnels du marché (c'est-à-dire attestation d'assurance en cours de validité et justifiant le paiement des primes pour la période en cours : Responsabilité civile professionnelle, si nécessaire garantie décennale).
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012, 2011, 2010) ;
- une liste de cinq références significatives de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années (2012, 2011 et 2010) indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le type d'ouvrage, le nom du Maître d'ouvrage, le montant des travaux, la date des travaux , la nature des travaux, le temps passé et les honoraires perçues.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les factures afférentes au présent marché seront prises en charge sur le budget de l'université Lyon 2.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJIM – pôle de la commande publique, 86 rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07
M. Manavella Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entreprisehome 🌏
Nom: Université Lumière Lyon 2
Point de contact: DAJIM - Pôle de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI13034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478841010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-326489 (2013-09-24)