marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes de la Ville, du CCAS et de l'Office du tourisme de Saint-Germain-en-Laye

Commune de Saint-Germain-en-Laye

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville, du CCAS et de l'Office du tourisme de Saint-Germain-en-Laye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes";lot 2 -"Responsabilité et risques annexes";lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes";lot 4 -"Risques statutaires du personnel";lot 5 -"Protection juridique des agents et élus";lot 6 -"Tous risques expositions".Le CCAS et l'Office du tourisme ne sont concernés que par les lots no 2 et 5.les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise – BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316193
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues au marché : les candidats devront : - proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, - répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville, du CCAS et de l'Office du tourisme de Saint-Germain-en-Laye.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot concerne uniquement la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot concerne uniquement la Ville de Saint Germain en Laye.
Quantité ou étendue:
lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes";
lot 2 -"Responsabilité et risques annexes";
lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes";
lot 4 -"Risques statutaires du personnel";
lot 5 -"Protection juridique des agents et élus";
lot 6 -"Tous risques expositions".
Le CCAS et l'Office du tourisme ne sont concernés que par les lots no 2 et 5.
les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Description des options:
au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: M13033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente ;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation ;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) ainsi que, pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias ;
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ;
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9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature ;
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation économique et financière:
appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget de la Ville, du CCAS et de l'Office de tourisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations D'Assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Germain-En-Laye

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS et Office de tourisme
Adresse postale: CCAS : Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer, Office de tourisme : 38 rue au Pain
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Contact
Point de contact: DCP – service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. Olivier Casenaz
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: olivier.casenaz@saintgermainenlaye.fr 📧
Fax: +33 130872101 📠
Adresse postale: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse internet indiquée ci-dessous
Point de contact: DCP – Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier : Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise – BP 101 01 – 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, ou déposé : Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – bureau 218 - du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet indiquée ci-dessous

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13033
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues au marché : les candidats devront :
- proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,
- répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr.
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr.
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2013/S 183-316193 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066801
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316193
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Lot nº 1 : Prestation alternative nº 2 franchise générale : 3 000 EUR : Taux HT/m² : 0,45 EUR Prime (TTC) pour l'ensemble du patrimoine (hors chaufferie) : 77 418,01 EUR Prestation nº 1 « extension de garanties aux dalles – franchise 15 000 EUR sur tous les risques : Prime (TTC) annuelle: 5 431,16 EUR Lot nº 2 : Pour la Ville – assurance responsabilité – formule de franchise nº 1 : franchise néant Taux de 0,125 % du montant des rémunérations hors charges sociales patronales Prime (TTC)/an : 23 181,03 EUR Pour le CCAS – assurance responsabilité – formule de franchise nº 1 : franchise néant Taux de 0,108 % du montant des rémunérations hors charges sociales patronales Prime minimum irréductible (TTC)/an : 642,73 EUR Pour l'OMT – Assurance responsabilité – formule de franchise nº 1 : franchise néant Taux de 0,12 % du montant des rémunérations hors charges sociales patronales Prime minimum irréductible (TTC)/an : 436,50 EUR Lot nº 3 : Offre de base : Prime (TTC) annuelle : 48 920,64 EUR Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «Marchandises transportées» : Prime (TTC) annuelle : 888,30 EUR Prestation supplémentaire éventuelle nº 2 «auto collaborateur» : Prime (TTC) annuelle : 712,44 EUR Taux HT de régularisation par Km au dessus de 5.000 km : 0,05 EUR Prestation supplémentaire éventuelle nº 3 «auto mission élus» : Prime (TTC) annuelle : 966,24 EUR Lot nº 4: Offre de base: accident du travail de maladie professionnelle sans franchise Taux de cotisation : 1,05 % de l'assiette de cotisation Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Décès Taux de cotisation : 0,20 % de l'assiette de cotisation Lot nº 5: Pour la Ville : Prime forfaitaire (TTC)/an : 1 200 EUR Pour le CCAS : Prime forfaitaire (TTC)/an : 200 EUR Pour l'OMT : Prime forfaitaire (TTC)/an : 200 EUR Lot nº 6: Offre de base: expositions temporaires: Garantie séjours : taux HT : 0,0521' Garantie de transport : voir tableau de tarification Prime HT minimum par exposition : 28,81 EUR Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 : Expositions permanentes : montant de garantie 5 000 EUR Taux HT en ' : 0,5092' du montant garanti Prime (TTC) : 2 769,31 EUR Prestation supplémentaire éventuelle nº 3 : Mise à disposition d'oeuvres : Prime (TTC) : 100 EUR Annonce nº 320, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: Région Picardie IDF 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoyes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme (OMT)
Adresse postale: maison Claude Debussy, 38 rue au Pain
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2014/S 040-066801 (2014-02-21)
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Fournisseurs:
Cabinet Gras Savoye Cabinet Gras Savoyes cabinet Paris Nord assurances services SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes