Marchés de services d'assurances pour l'opération de construction du campus de métiers et de l'artisanat, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord – Pas-de-Calais

CMARNPDC

La présente consultation a pour objet un marché de services d'assurances pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord – Pas-de-Calais, dans le cadre de la construction du campus des métiers et de l'artisanat à Lille (rue Abélard et Faubourg d'Arras). Le présent marché est composé de 2 lots:
— lot 1 : dommages ouvrages - contrat collectif de responsabilité décennale,
— lot 2 : tous risques chantier avec responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CPRI – Liberty mutual
• Smabtp

Qui ?

• CMARNPDC

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-08-30	Informations complémentaires
2014-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— lot 1 : assurances dommages ouvrages - CCRD,— lot 2 : assurances tous risques chantier - RC. Option 1 (pour le lot 2): franchise 20 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
Fax: +33 320555192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205638
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Concernant le paragraphe II.3 relatif à la durée du marché: la durée indiquée de 150 jours est une estimation globale, elle diffère pour chaque lot : — lot 1 : le marché prend effet à compter de la notification, pour une durée correspondant à la durée du chantier + 10 ans à compter de la réception des travaux, — lot 2 : le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée correspondant à celle des travaux jusqu'à la réception de ces travaux. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse : http://reseaucma.e-marchespublics.com La prestation supplémentaire éventuelle (PSE : option) doit être obligatoirement complétée par les candidats, elle est détaillée dans le dossier de consultation des entreprises. Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour les 2. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Les modifications seront signifiées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 : dommages ouvrages - contrat collectif de responsabilité décennale,

— lot 2 : tous risques chantier avec responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage ouvrage + CCRD
Brève description: Assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risques chantier + RC
Brève description: Assurances tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1 : assurances dommages ouvrages - CCRD,

— lot 2 : assurances tous risques chantier - RC.

Option 1 (pour le lot 2): franchise 20 000 EUR.

Durée de l'accord: 150 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Leon Trulin, 59001 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1) - formulaire Dc1 signé indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement, le dc1 doit être signé par tous les membres du groupement,

— la déclaration du candidat (Dc2) - formulaire dc2 complété par le candidat. En cas de groupement, le formulaire dc2 doit être complété par chaque membre du groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour le représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, joindre le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières. En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité technique et professionnelle:

— les références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurances construction,

— une note de présentation de la structure (effectif, organigramme),

— pour le représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le numéro d'inscription Orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques au code des assurances et prévues au CCTP. Toutefois, celles-ci ne s'appliqueront qu'à l'expiration du délai de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord Pas-de-Calais
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Concernant le paragraphe II.3 relatif à la durée du marché: la durée indiquée de 150 jours est une estimation globale, elle diffère pour chaque lot :

— lot 1 : le marché prend effet à compter de la notification, pour une durée correspondant à la durée du chantier + 10 ans à compter de la réception des travaux,

— lot 2 : le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée correspondant à celle des travaux jusqu'à la réception de ces travaux. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse : http://reseaucma.e-marchespublics.com

La prestation supplémentaire éventuelle (PSE : option) doit être obligatoirement complétée par les candidats, elle est détaillée dans le dossier de consultation des entreprises. Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour les 2. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Les modifications seront signifiées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 120-205638 (2013-06-19)

Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294766
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205638
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2013/S 170-294766 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 806 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 362592076 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328722
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-29 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 119 B, annonce no 226 du 22.6.2013. Références de publication rectificative Parution no : 169 B, annonce no 197 du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Léon Trulin, 59000 Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 41 av. du général de Gaulle CS 20021
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59561

2️⃣
Nom: Groupement CPRI – Liberty mutual
Adresse postale: 35 bd Clémenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2014/S 186-328722 (2014-09-23)

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