marchés de prestations de services d'assurances

Vannes Golfe Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• Vannes Golfe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot no 1 : assurance dommages aux biens ImmeublesLot no 2 : assurance dommages aux biens siege et AteliersLot no 3 : assurance flotte automobile et auto MissionsLot no 4: assurance responsabilite civile generale et responsabilite civile maitre D'OuvrageLot no 5 : assurance responsabilite civile des DirigeantsLot no 6 : assurance responsabilite civile agents ImmobiliersLot no7 : assurance individuelle AccidentsLot no 8 : assurance protection JuridiqueLot no9 : assurance risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot, CS 82056
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.souchet@vannes-hlm.fr 📧
Téléphone: +33 297632111 📞
Fax: +33 297634846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261120
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés de prestations de services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens immeubles
Brève description:

Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens siège et ateliers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto missions
Brève description:

Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestre à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:

L'Assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles du droit civil et du droit administratif lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison et/ou après travaux, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles ainsi que de la responsabilité civile professionnelle. Sont notamment garantis les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance responsabiité civile des dirigeants
Brève description:

Le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants. Sont garantis les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile agent immobilier
Brève description:

L'Assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles législatives et/ou réglementaires lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous lors de la survenance d'un accident dans l'exercice de leur fonction, et au cours de trajets aller-retour d'ordre professionnel

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences du souscripteur, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description:

pour les agents affilies a la cnraclLe contrat a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, Titre III Fonction Publique Territoriale. La garantie désigne le droit à remboursement à la Collectivité des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du contrat.pour les agents ircantecLe contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant les statuts des agents relevant du décret :no 2011-636 du 8 juin 2011

pour les agents affilies a la cnracl

Le contrat a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, Titre III Fonction Publique Territoriale. La garantie désigne le droit à remboursement à la Collectivité des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du contrat.

pour les agents ircantec

Le contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant les statuts des agents relevant du décret :

no 2011-636 du 8 juin 2011

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no 1 : assurance dommages aux biens Immeubles

Lot no 2 : assurance dommages aux biens siege et Ateliers

Lot no 3 : assurance flotte automobile et auto Missions

Lot no 4: assurance responsabilite civile generale et responsabilite civile maitre D'Ouvrage

Lot no 5 : assurance responsabilite civile des Dirigeants

Lot no 6 : assurance responsabilite civile agents Immobiliers

Lot no7 : assurance individuelle Accidents

Lot no 8 : assurance protection Juridique

Lot no9 : assurance risques statutaires

Numéro de référence: 13-140947
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes Golfe Habitat, 56002 Vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité privée.

intérêts moratoires

en application de l'article 98 du Code des marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'une indemnité forfaitaire de 40 euro et d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :

- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Souchet
M. le directeur général
Nom: Risk'Omnium SAS
Adresse postale: Le Sauze, 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Point de contact: Phillipe Dréno
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue commandant Charcot, CS 82056

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-140947

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223012828 📞
Source: OJS 2013/S 150-261120 (2013-07-31)

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