Marchés de prestations de services d'assurances

Communauté de communes de Grand Lieu

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Loire-Bretagne
• groupement generali iard - sOFCAP
• groupement liberty mutual - sarre et moselle
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 6 lots :Lot n° 1 - assurance dommages aux biensLot n° 2 : assurance flotte automobile et auto missionsLot n° 3 : assurance responsabilité civileLot n° 4 : assurance responsabilité civile atteintes à l'environnementLot n° 5 : assurance protection juridiqueLot n° 6 : assurance risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie - parc d'activités de Tournebride - BP 3
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392000
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - multirisque Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description: Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 6 lots :

Lot n° 1 - assurance dommages aux biens

Lot n° 2 : assurance flotte automobile et auto missions

Lot n° 3 : assurance responsabilité civile

Lot n° 4 : assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement

Lot n° 5 : assurance protection juridique

Lot n° 6 : assurance risques statutaires

Numéro de référence: CCGL AOO 2013-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.

Situation économique et financière:

La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres de la collectivité.

Paiement : dans un délai de 30 jours, par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et modalités d'ouverture :

La Commission d'appel d'offres fera appel au concours du directeur général des services, du responsable du pôle ressources humaines et du responsable du pôle finances.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (a - qualité technique de l'offre tenant compte éventuellement des réserves et améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 pour 35 % et b - qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement pour 35 %) (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège communautaire de la Communauté de communes de Grand Lieu

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie - parc activités de Tournebride - BP 3
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x3dyyQxWRO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x3dyyQxWRO 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCGL AOO 2013-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant

la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 225-392000 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 290,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie – parc d'activités de Tournebride – BP 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126500
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-392000
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Références de publication au JOUE : parution no 2013/S 225-392000 du 20 novembre 2013. Le Lot no 5 - Protection Juridique est déclaré SANS SUITE. Durée totale de chaque lot constituant le marché : 5 ans et demi. Annonce no245, B.O.A.M.P. 223 B du 20 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: groupama loire-bretagne
Adresse postale: Avenue du grand périgné BP 40082
Commune postale: Beacouzé cedex
Code postal: 49071

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allendé
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: groupement liberty mutual - sarre et moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Nom: groupement generali iard - sOFCAP
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile gloriette - bP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant

- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 073-126500 (2014-04-09)

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