Marchés de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est décomposé en 6 lots :Lot n° 1 - assurance dommages aux biensLot n° 2 : assurance flotte automobile et auto missionsLot n° 3 :...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie - parc d'activités de Tournebride - BP 3
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392000
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - multirisque Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description:
“Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - risques statutaires
Brève description:
“Assurance des risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est décomposé en 6 lots :”

“Lot n° 1 - assurance dommages aux biens”

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“Lot n° 2 : assurance flotte automobile et auto missions”

“Lot n° 3 : assurance responsabilité civile”

“Lot n° 4 : assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement”

“Lot n° 5 : assurance protection juridique”

“Lot n° 6 : assurance risques statutaires”

Numéro de référence: CCGL AOO 2013-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : ressources propres de la collectivité.”

“Paiement : dans un délai de 30 jours, par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et modalités d'ouverture :”

“La Commission d'appel d'offres fera appel au concours du directeur général des services, du responsable du pôle ressources humaines et du responsable du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (a - qualité technique de l'offre tenant compte éventuellement des réserves et améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 pour 35 % et b - qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement pour 35 %) (70)
2. Prix de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu24440043800044
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu24440043800044
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie - parc activités de Tournebride - BP 3
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Nom: communauté de communes de Grand Lieu24440043800044
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x3dyyQxWRO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x3dyyQxWRO 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CCGL AOO 2013-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”

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“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant”

“la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.”

“— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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Source: OJS 2013/S 225-392000 (2013-11-18)