marchés de prestations de service d'assurances pour la CCI de Morlaix

CCI de Morlaix

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la CCI de Morlaix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: le marché est divisé en 7 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Morlaix
Adresse postale: Aéroport, CS 27934
Code postal: 29679
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Courrier électronique: marche.public@morlaix.cci.fr 📧
Téléphone: +33 298622960 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317920
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur demande écrite adressée au service administration générale de la CCI. Il peut être téléchargé via le profil d'acheteur de la CCI à l'adresse suivante : https://www.marches.e-megalisbretagne.org. Les candidats sont invités à s'identifier lors de téléchargement afin d'être informés des éventuelles modifications apportées au dossier pendant la phase de consultation. La remise des plis par voie électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la CCI de Morlaix
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Bateaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Inviduelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013FCS44CCI00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Le marché sera financé par la CCI de Morlaix
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013FCS44CCI00
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur demande écrite adressée au service administration générale de la CCI. Il peut être téléchargé via le profil d'acheteur de la CCI à l'adresse suivante : https://www.marches.e-megalisbretagne.org. Les candidats sont invités à s'identifier lors de téléchargement afin d'être informés des éventuelles modifications apportées au dossier pendant la phase de consultation. La remise des plis par voie électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44305
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 184-317920 (2013-09-18)
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