Marchés d'assurances pour le compte de la commune et du CCAS d'Eybens
La présente consultation concerne les prestations de divers services d'assurance pour le compte de la commune d'eybens et du centre communal d'action Sociale d'Eybens. Les services d'assurance objet du présent marché sont les suivantes : - " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers", - " Flotte automobile ", - " Responsabilité civile générale et responsabilités diverses", - " Protection juridique des élus et des agents ". Le contenu de ces prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) applicable à chaque lot. Pour les prestations couvrant les risques " Responsabilité civile générale et responsabilités diverses " et " Protection juridique des élus et des agents ", la Commune d'eybens et le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'eybens ont constitué un groupement de Commandes, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Pour plus de clarté, il est précisé que les services d'assurances " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " et " Flotte automobile " ne concernent que la Commune d'eybens, celle-ci n'ayant pas constitué un groupement de commandes pour ces prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-18
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Avis de marché
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| 2014-01-02
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Avis d'attribution de marché
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