Marchés d'assurances du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Marchés d'assurances du GPMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Les prestations d'assurance sont réparties en 6 lots définis comme suit : Lot 1 : Responsabilité civile : la garantie de l'ensemble des activités du GPMD, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement, de l'ensemble de ses installations (notamment quais, infrastructures, outillages) non concernées par les garanties d'un autre contrat d'assurance.Lot 2 : Responsabilité civile deuxième ligne :les garanties accordées au GPMD au-delà des garanties du contrat précédent, dit de première ligne, dont les garanties constituent la franchise applicable au contrat de deuxième ligne. Lot 3 : Dommage aux biens :la garantie des bâtiments (159.369 mètres carrés), soit en dommages et responsabilité civile, soit en responsabilité civile seulement, la garantie de certaines infrastructures en risques directs et pertes d'exploitation. Lot 4 : Responsabilité des dirigeants - risques statutaires :la garantie de la responsabilité civile des dirigeants au titre des recours qui sont susceptibles d'intervenir du fait de leur responsabilité civile personnelle. Lot 5 : Flotte automobile :la garantie de l'ensemble des véhicules et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire (134 véhicules immatriculés, dont 9 véhicules de direction et 14 véhicules non immatriculés)lot 6 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement :la garantie du paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008) pouvant incomber au GPMD du fait de ses activités.chaque lot donnera lieu à un marché séparé. Les concurrents peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 – 2505 route de l'Écluse Trystram – BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: agroux@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287662 📞
Fax: +33 3328287657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165903
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Il s'agit dans un premier temps d'une candidature. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Capacité professionnelle (expérience de l'assureur ou du courtier dans l'assurance des activités portuaires ou aéroportuaires)la négociation pourra porter notamment sur :- les niveaux des garanties et de la prime,- les exclusions,- les franchises,- les prestations offertes en termes de gestion du marché. La procédure peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres mentionnés dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description: Marchés d'assurances du GPMD.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile deuxième ligne
Brève description: Responsabilité civile deuxième ligne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description: Dommage aux biens
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité des dirigeants - risques statutaires
Brève description: Responsabilité des dirigeants - risques statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GPMD GP | 13GRH002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Port Maritime, 59140 Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1)Déclaration du candidat (imprimé Dc2)Adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés + annexe avis à compléter.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Expérience de l'assureur ou du courtier dans l'assurance des activités portuaires ou aéroportuaires, agréments ministériels nécessaires pour les risques auxquels les candidats répondentpour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et inscription auprès de l'oriaspréciser le ou les lots pour lequel ou lesquels le candidat postule.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement 30 jourscrédits fonctionnement GPMD Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Groux Annie (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505 - BP 46584 - 59386 Dunkerque Cedex 01
Point de contact: M. Frédéric (renseignements techniques) Sauvage
Téléphone: +33 328287528 📞
Courrier électronique: fsauvage@portdedunkerque.fr 📧
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque -Avis + annexe à télécharger à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique avis et marchés - avis des marchés dématérialisés
Adresse postale: Port 2505, BP 46534
3ème étage - porte 330b - port 2505 - 2505 route de l'écluse Trystram - BP 46531
Point de contact: Département achats marchés ou par voie dématérialisée à l'adresse : www.dunkerque-port.fr - rubrique avis et marchés - avis des marchés dématérialisés
Mme Annie Groux
Téléphone: +33 328287662 📞
Fax: +33 328287657 📠
URL pour la participation: http://dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@portdedunkerque.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Fax: +33 328287657 📠
Source: OJS 2013/S 097-165903 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 147 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505 – 2505 route de l'Écluse Trystram – BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021627
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165903
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 97 B, annonce n° 383 du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Groux (renseignements administratifs) Annie
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 014-021627 (2014-01-16)
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