Marché public de services d'assurances pour la Ville de Cannes

Ville de Cannes

services d'assurance pour la responsabilité civile, services d'assurance tous risques pour les expositions, services d'assurance pour la navigation de plaisance, services d'assurance pour les infrastructures portuaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mtaic / covea risks
• Richard de la Baume / Blackwall Green / Pembroke
• SMACL

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

à la date de lancement du présent avis d'appel pblic à concurrence, le bilan de sinistralité fait ressortir un coût total probable communiqué par l'assureur sortant qui s'élèvant à Pour le lot 1 223 535.18 EUR. Pour le lot 2 5 517.75 EUR pour le lot 3 7 808.61 euro(s)pour le lot 4 26 243.78 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats immeuble Les Fauvettes – 3 rue des Fauvettes – CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257561
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06), les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :- . envoyées par la poste en recommandéavec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " aoo 13/115 - marché public d'assurance de la ville de Cannes - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr leur dossier de candidature par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : renseignements administratifs : Direction des Achats - tél. +33 497064550 - fax : +33 497064540, renseignements techniques : Direction des affaires juridiques, immobilières et maritimes, tél. +33 497064192 - fax : +33 497064189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06), les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :- . envoyées par la poste en recommandéavec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " aoo 13/115 - marché public d'assurance de la ville de Cannes - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr leur dossier de candidature par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : renseignements administratifs : Direction des Achats - tél. +33 497064550 - fax : +33 497064540, renseignements techniques : Direction des affaires juridiques, immobilières et maritimes, tél. +33 497064192 - fax : +33 497064189.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services d'assurance pour la responsabilité civile
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Quantité ou étendue: à titre d'indication, le montant global résultant du bilan de sinistralité communiqué par l'assureur sortant s'élève au 30.6.2013 à 223 535.75 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services d'assurance tous risques pour les expositions
Brève description: expositions permanentes et temporaires.
Quantité ou étendue: à titre d'indication, le montant global résultant du bilan de sinistralité communiqué par l'assureur sortant s'élève au 30.6.2012 à 5 517.61 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services d'assurance pour la naviqgation de plaisance
Brève description:

le présent lot a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Cannes. Les bateaux assurés sont utilisés pour les activités d'intervention et sécurité en mer, notamment par la police municipale. D'autres bateaux sont attachés au service des sports de la ville, école de voile. Les bateaux peuvent aussi être utilisés pour les besoins des plages de la ville ou les besoins des ports de plaisance de la ville, y compris dans le cadre d'opérations de remorquage.

Quantité ou étendue: à titre d'indication, le montant global résultant du bilan de sinistralité communiqué par l'assureur sortant s'élève au 30.6.2012 à 7 808.61 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services d'assurance pour les infrastructures portuaire
Brève description:

ensemble des infrastructures portuaires dont la ville de Cannes peut avoir la propriété la garde la gestion ou l'usage à un titre quelconque.

Quantité ou étendue: à titre d'indication, le montant global résultant du bilan de sinistralité communiqué par l'assureur sortant s'élève au 30.6.2012 à 26 243.78 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le marché public est passé pour une durée initiale d'un an (douze mois) à compter du 1.1.2014. Le marché public pourra être expressément reconduit deux fois par la personne publique et ce par période d un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois ans. La ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché public 6 mois avant la fin de chaque période (1er janvier). Le titulaire pourra néanmoins refuser la reconduction ; dans ce cas il devra en informer la ville de Cannes par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant préavis de 6 mois avant la fin de chaque période (1er janvier).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 13/115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance égale à 5% du montant (TTC) initial du marchéle règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virementle délai global de paiement ne pourra excéder 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres Rémunération sous forme de prime annuelle révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

candidat individuel ou groupement d'entreprises (coassurance). Sauf stipulations expresses prévues au contrat, la nature du groupement sera de forme conjointe après attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement à la fois pour un même marché (lot).il est fortement conseillé aux intermédiaires d'assurance (courtiers, agents généraux d'assurance, ...) de se présenter soit en cotraitance soit ou en sous traitance déclarée au stade de la candidature en application de l'art. 112 du Code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

l'Exécution du présent marché public d'assurance auquel la présente consultation donnera lieu est soumis au Code des assurance et au Code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Accès au marché est limité par la réglementation des professions d'assurance, aux personnes autorisées à pratiquer des opérations d'assuerance). Par ailleurs, l'activité d'intérmédiaire en assurance est définie par les articles L. 511-1 et R. 511-1 du code des assurances et son exercice est réservé aux personnes phusiques ou morales préalablement enregistrées dans un registre spécifique

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et justificatif . Elle sera appréciée en fonction d'un mémoire technique comprenant l'étendue et de la qualité des garanties (50 / 100) du montant accordé des garanties (35 / 100), et de la qualité de l'organisation du candidat (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (15 / 100). (60)
2. Montant annuelle de la prime d'assurance (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle du conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/115
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - Direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 148-257561 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 640,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410739
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257561
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 12.11.2013. Date de notification : 22.11.2013. Le dossier de marché est consultable à la Direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes Annonce nº 133, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la commune, 06400 Cannes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: Richard de la Baume / Blackwall Green / Pembroke
Adresse postale: 30 rue du Chateau BP 28
Commune postale: Neuilly sur Seine Cedex
Code postal: 92201
Courrier électronique: n.debovis@labaumelinares.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Mtaic / covea risks
Adresse postale: 33 rue Jean Jaures BP 51
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06400
Courrier électronique: info@mtaic.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Source: OJS 2013/S 236-410739 (2013-12-02)

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