Marché public de prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes des Hôpitaux Lorrains
Centre hospitalier de Lunéville
Marché public de services d'assurances pour 16 établissements hospitaliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil assurances courtage / Genworth assurances
- • Gras Savoye Berger Simon Sagena
- • Sans suite pour motif d'intérêt général
- • SHAM
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-01 | Avis de marché |
| 2014-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lunéville
Adresse postale: Groupement des hôpitaux Lorrains
Code postal: 54301
Commune postale: Lunéville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263184
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurances pour 16 établissements hospitaliers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options:
Numéro de référence: 141401.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. Règlement de consutlation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (40)
2. Le prix des prestations (40)
3. La qualité de gestion et des services (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur, 6 rue Girardet, BP 30206
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consutlants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier de Lunéville
Adresse postale: 6 rue Girardet, BP 30206
Commune postale: Luneville Cedex
URL des documents: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141401.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-263184 (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lunéville
Adresse postale: Groupement des hôpitaux Lorrains
Code postal: 54301
Commune postale: Lunéville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263184
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurances pour 16 établissements hospitaliers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options:
Lot 2 - flotte automobile: PSE automission.
Lot 3 - risques statutaires: PSE 1 : frais médicaux.
PSE 2: indemnités journalières.
PSE 3: décès.
PSE 4: maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le Code des assurances.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. Règlement de consutlation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titutlaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (40)
2. Le prix des prestations (40)
3. La qualité de gestion et des services (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur, 6 rue Girardet, BP 30206
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consutlants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier de Lunéville
Adresse postale: 6 rue Girardet, BP 30206
Commune postale: Luneville Cedex
URL des documents: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141401.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-263184 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 077,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement des hôpitaux Lorrains, 6 rue Girardet, BP 30206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005327
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263184
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 141401
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon Sagena
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise, BP 44109, centre commercial Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage / Genworth assurances
Adresse postale: Centre d'ingénierie, technoparc Futura
Commune postale: Béthunes
Code postal: 62400
5️⃣
Nom: sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2014/S 005-005327 (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 077,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement des hôpitaux Lorrains, 6 rue Girardet, BP 30206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005327
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263184
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce n° 234, BOAMP 150 B du 6.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 141401
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon Sagena
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise, BP 44109, centre commercial Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage / Genworth assurances
Adresse postale: Centre d'ingénierie, technoparc Futura
Commune postale: Béthunes
Code postal: 62400
5️⃣
Nom: sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2014/S 005-005327 (2014-01-07)
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