Marche public d'assurances

Communauté de communes du Piémont Cévenol

Souscription de différents contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• Groupama/CIGAC
• Le lot 3 : assurance de véhicules et engins a été déclaré sans suite
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes du Piémont Cévenol

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2013-10-21	Informations complémentaires
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées sur les lots 2, 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Piémont Cévenol
Adresse postale: 13 bis rue du Docteur Rocheblave, BP 11
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Contact
Courrier électronique: marches-publics@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: +33 466930612 📞
Fax: +33 466805923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353594
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Délai d'exécution : effet à compter du 1.1.2014 0h00. Durée du marché : 1 an renouvelable 4 fois maximum unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de véhicules et engins
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des pièces à fournir est rappelée dans le Règlement de la consultation :

- lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner : formulaire type Dc1 ou équivalent

- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, et l'existence ou non de procédure collective (le cas échéant joindre les copies des jugements) : formulaire type Dc2 ou équivalent

- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire

- agrément délivré pour l'exercice d'activités d'assurance

- attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance et copie du mandat

- attestation d'assurance et de caution financière conformes au Code des Assurances pour les intermédiaires

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services visés au présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices : formulaire type Dc2 ou équivalent

- bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant l'équipement technique dont dispose le candidat pour la bonne réalisation des prestations objet du présent marché

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur des crédits de fonctionnement inscrits au budget.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Contact
Point de contact: Gaillard Olivier, président
Nom: les questions doivent être posées via le profil d'acheteur de la Communauté de communes sur le site www.midilibre-legales.com : Communauté de communes du Piémont Cévenol
Adresse postale: 13 bis rue du Docteur Rocheblave
Nom: Communauté de communes du Piémont Cévenol
Adresse postale: 13 bis rue du Docteur Rocheblave BP 11

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com

Délai d'exécution : effet à compter du 1.1.2014 0h00.

Durée du marché : 1 an renouvelable 4 fois maximum

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 204-353594 (2013-10-16)

Informations complémentaires (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358652
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353594
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2013/S 207-358652 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 bis rue du Docteur Rocheblave – BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017233
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com Annonce n° 183, BOAMP 203 B du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261

3️⃣
Nom: Le lot 3 : assurance de véhicules et engins a été déclaré sans suite

4️⃣
Nom: Groupama/CIGAC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Source: OJS 2014/S 012-017233 (2014-01-14)

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