Marché public d'assurance des biens, des véhicules à moteur et des oeuvres d'art et objets de valeur de la commune de Bois-Colombes

Commune de Bois-Colombes

le marché consiste à garantir:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les garanties principales faisant l'objet du marché sont les suivantes:- (lot no 1) concernant les biens de la Commune:- incendie et risques annexes .- vol et vandalisme dont le transport de fond- tempête, neige et grêle...- dégâts des eaux et fonctionnements intempestifs des appareils d'extinction,- bris de glaces- bris de machines- risques informatique et bureautiques- catastrophes naturelles- chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux,- dégâts dus au passage du mur du son- choc d'un véhicule terrestre identifiés ou non- attentats (loi du 23 janvier 2006)- actes de terrorisme et de sabotage- grèves, émeutes et mouvements populaires- (lot no 2) concernant les véhicules à moteur de la Commune:- Responsabilité civile / Défense recours- vol et incendie- bris de glaces- évènements naturels- catastrophes naturelles- accidents et actes de vandalisme pour les véhicules les plus récents du parc définis aux conditions particulières- auto-collaborateur- (lot no 3) concernant les oeuvres d'art et objets de valeur, il est demandé une garantie tous risques (notamment incendie, vol et vandalisme, tempête, neige, grêle, dégâts des eaux, dommages accidentels, catastrophes naturelles et chute d'appareil de navigation)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171078105 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268789
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : chacun des lots prend effet à compter du 1.1.2014 pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction. Renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques et de l'achat Public, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex Fax +33 141198326 mel : juridique@bois-colombes.com unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat pourra présenter des aménagements des garanties contenues dans les conditions générales et particulières sans que cela soit considéré comme une variante. De plus, il ne pourra en aucun cas être dérogé au montant des garanties et franchises déjà fixées. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement au choix des candidats : - par voie électronique, le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.info ; - par demande adressée à la direction des affaires juridiques et de l'achat public. Le DCE peut être demandé par courriel (juridique@bois-colombes.com), par télécopie (+33 141198326), par voie postale (Direction des affaires juridiques et de l'achat public/15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex) ou retiré sur place: direction des affaires juridiques et de l'achat public - 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ce DCE sera remis par courrier électronique, voie postale ou directement à la personne venue retirer le dossier. Conditions de remise des offres et des candidatures : - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique RGS ou équivalent. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique est les deux étoiles** pour le RGS ou équivalent. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier dans les conditions explicitées dans le règlement de consultation. - dépôt des candidatures et des offres par support papier : Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Bois-Colombes / Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à la direction des affaires juridique et de l'achat public (voir adresse ci-dessus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché : chacun des lots prend effet à compter du 1.1.2014 pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction.

Renseignements administratifs :

Direction des affaires juridiques et de l'achat Public, 15 rue Charles Duflos

92277 Bois-Colombes Cedex

Fax +33 141198326

mel : juridique@bois-colombes.com

unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat pourra présenter des aménagements des garanties contenues dans les conditions générales et particulières sans que cela soit considéré comme une variante.

De plus, il ne pourra en aucun cas être dérogé au montant des garanties et franchises déjà fixées.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement au choix des candidats :

- par voie électronique, le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.info ;

- par demande adressée à la direction des affaires juridiques et de l'achat public. Le DCE peut être demandé par courriel (juridique@bois-colombes.com), par télécopie (+33 141198326), par voie postale (Direction des affaires juridiques et de l'achat public/15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex) ou retiré sur place: direction des affaires juridiques et de l'achat public - 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ce DCE sera remis par courrier électronique, voie postale ou directement à la personne venue retirer le dossier.

Conditions de remise des offres et des candidatures :

- dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique RGS ou équivalent. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique est les deux étoiles** pour le RGS ou équivalent.

Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier dans les conditions explicitées dans le règlement de consultation.

- dépôt des candidatures et des offres par support papier : Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Bois-Colombes / Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à la direction des affaires juridique et de l'achat public (voir adresse ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste à garantir:

- (lot n

Numéro du lot: 1
Brève description: " Assurance des dommages aux biens "
Numéro du lot: 2
Brève description: " Assurance des véhicules à moteur et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description: " Assurance des oeuvres d'art et objets de valeur "
Quantité ou étendue:

Les garanties principales faisant l'objet du marché sont les suivantes:

- (lot n

- incendie et risques annexes .

- vol et vandalisme dont le transport de fond

- tempête, neige et grêle...

- dégâts des eaux et fonctionnements intempestifs des appareils d'extinction,

- bris de glaces

- bris de machines

- risques informatique et bureautiques

- catastrophes naturelles

- chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux,

- dégâts dus au passage du mur du son

- choc d'un véhicule terrestre identifiés ou non

- attentats (loi du 23 janvier 2006)

- actes de terrorisme et de sabotage

- grèves, émeutes et mouvements populaires

- Responsabilité civile / Défense recours

- vol et incendie

- évènements naturels

- accidents et actes de vandalisme pour les véhicules les plus récents du parc définis aux conditions particulières

- auto-collaborateur

Description des options:

Le marché prévoit une option pour le lot n

L'acceptation de l'option intervient le cas échéant concomitamment à la notification du marché.

Numéro de référence: 13FS-0177-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises : Imprimé Dc1 signé
Situation économique et financière:

Références requises : imprimé Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le cas échéant, une copie du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises : imprimé Dc2 intégralement renseigné auquel seront annexés :

- le cas échéant une liste des principales fournitures livrées et des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

- les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients ;

- une déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs, les titres professionnels des personnes responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;

- attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.

Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0177-N
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché : chacun des lots prend effet à compter du 1.1.2014 pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction.

Renseignements administratifs :

Direction des affaires juridiques et de l'achat Public, 15 rue Charles Duflos

92277 Bois-Colombes Cedex

Fax +33 141198326

mel : juridique@bois-colombes.com

unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat pourra présenter des aménagements des garanties contenues dans les conditions générales et particulières sans que cela soit considéré comme une variante.

De plus, il ne pourra en aucun cas être dérogé au montant des garanties et franchises déjà fixées.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement au choix des candidats :

- par voie électronique, le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.info ;

- par demande adressée à la direction des affaires juridiques et de l'achat public. Le DCE peut être demandé par courriel (juridique@bois-colombes.com), par télécopie (+33 141198326), par voie postale (Direction des affaires juridiques et de l'achat public/15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex) ou retiré sur place: direction des affaires juridiques et de l'achat public - 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ce DCE sera remis par courrier électronique, voie postale ou directement à la personne venue retirer le dossier.

Conditions de remise des offres et des candidatures :

- dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique RGS ou équivalent. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique est les deux étoiles** pour le RGS ou équivalent.

Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier dans les conditions explicitées dans le règlement de consultation.

- dépôt des candidatures et des offres par support papier : Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Bois-Colombes / Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à la direction des affaires juridique et de l'achat public (voir adresse ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 154-268789 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 220,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004109
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268789
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2014 pour une durée d'un an, reconductible tacitement à trois reprises pour une même période. L'option pour le lot no3 relative à une garantie restauration pour les oeuvres d'art d'un montant supérieur à 30 000 euros, a été levée Annonce no268, B.O.A.M.P. 152 B du 8 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: groupement allianz / coldefy (mandataire)
Adresse postale: 77, boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100

2️⃣
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-28 📅
Nom: groupement axa art / pigeonneau assurances (mandataire)
Adresse postale: 7, avenue du 6 Juin BP 3059
Commune postale: Caen
Code postal: 14018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 004-004109 (2014-01-03)

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