Marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS

Ville de Bron

Marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS.
Le présent marché a pour but d'assurer la commune de BRON et son CCAS.
Les prestations débuteront le 1.1.2014 pour une durée de 5 ans pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous :Lot 1 : dommages aux biens.Lot 2 : responsabilité civile.Lot 3 : protection juridique.Lot 4 : flotte automobile et auto-mission.Lot 5 : droits statutaires.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Pour chacun des lots, il est demandé aux candidats, en complément de l'offre de base, d'établir obligatoirement une offre répondant aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (ex-options).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169842
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/ Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS.
Le présent marché a pour but d'assurer la commune de BRON et son CCAS.
Les prestations débuteront le 1.1.2014 pour une durée de 5 ans pour chacun des lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droits statutaires
Brève description: Assurance Droits statutaires.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : dommages aux biens.
Lot 2 : responsabilité civile.
Lot 3 : protection juridique.
Lot 4 : flotte automobile et auto-mission.
Lot 5 : droits statutaires.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour chacun des lots, il est demandé aux candidats, en complément de l'offre de base, d'établir obligatoirement une offre répondant aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (ex-options).
Numéro de référence: 13ASSUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Bron, 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, le dossier de présentation du courtier.
Pour les intermédiaires, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les compagnies d'assurance, une attestation de l'acp indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances,…
… le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.
… l'attestation d'adhésion à l'orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres).
Les caractéristiques des prix et les modalités de révision sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés ou mutuelles d'assurances agréées sur le territoire français au titre de l'article L. 321-1 du code des assurances (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bron
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ASSUR
Informations complémentaires
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-169842 (2013-05-22)
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