marché de services d'assurance
Conseil général de la Marne
marché de services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-03 | Avis de marché |
| 2014-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336872
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de services d'assurance.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: Assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Ivan Bourasseau
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 3143032173 📠
Nom: Conseil général de la Marne
Point de contact: Service des marchés publics, bureau A19
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336872 (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336872
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
durée du marché: marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de services d'assurance.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: Assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier
- pour les agents, le mandat de la compagnie
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
-Si le candidat est en redressement judicaire: la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics
- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Capacité technique et professionnelle:
- liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres, budget de la collectivité. Paiement : prix révisables, possibilité d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Ivan Bourasseau
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 3143032173 📠
Nom: Conseil général de la Marne
Point de contact: Service des marchés publics, bureau A19
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
durée du marché: marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336872 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011738
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336872
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Societé mutuelle d'assurances des collectivites locales
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niord Cedex 9
Code postal: 79031
Source: OJS 2014/S 009-011738 (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011738
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336872
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce nº 209, BOAMP 194 B du 8.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Societé mutuelle d'assurances des collectivites locales
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niord Cedex 9
Code postal: 79031
Source: OJS 2014/S 009-011738 (2014-01-09)
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