Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Joigny

Commune de Joigny

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Joigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Joigny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2013-10-21	Informations complémentaires
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.Lot 4 - "Bris de machine informatique et autres matériels" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.Lot 5 - "Risques statutaires du personnel" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.Lot 6 - "Protection juridique des agents et élus" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.Lot 7 - "Tout risques exposition" de la ville de Joigny.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joigny
Adresse postale: 03 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.menat@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: +33 386924812 📞
Fax: +33 386924801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351693
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr sous la référence Ao1364. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Joigny.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.
Brève description: Responsabilité et risques annexes de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes de la ville de Joigny et du CCAS de la ville de Joigny.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bris de machine informatique et autres matériels de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.
Brève description:

Bris de machine informatique et autres matériels de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.
Brève description: Risques statutaires du personnel de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.
Brève description: Protection juridique des agents et élus de la ville et du CCAS de Joigny.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tout risques exposition de la ville de Joigny.
Brève description: Tout risques exposition de la ville de Joigny.
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.

Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.

Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.

Lot 4 - "Bris de machine informatique et autres matériels" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.

Lot 5 - "Risques statutaires du personnel" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.

Lot 6 - "Protection juridique des agents et élus" de la ville de Joigny et du CCAS de Joigny.

Lot 7 - "Tout risques exposition" de la ville de Joigny.

Numéro de référence: AO1364
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et CCAS de Joigny, 89300 Joigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les disposition du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Joigny

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Menat Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Joigny
Point de contact: Service marchés publics
Mme Bonhommet Anne-Sophie
Téléphone: +33 368339224 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-joigny.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1364
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr sous la référence Ao1364.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2013/S 203-351693 (2013-10-15)

Informations complémentaires (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358637
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351693
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2013/S 207-358637 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai du 1er Dragons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047080
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 337, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 ave Salvador Allende

4️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 av. Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2014/S 029-047080 (2014-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)