Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Responsabilité et risques annexes",lot 2 - "Flotte automobile et risques annexes",lot 3 - "Protection juridique des agents et élus",lot 4 - "Tous risques expositions".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: 0 place Pierre Sémard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 143863800 📞
Fax: +33 175481012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312719
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les offres peuvent aussi être remises contre récépissé à la Direction des espaces publics, 1 rue des Vignes, 94190 Villeneuve-Saint-Georges tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, sauf le samedi ou déposées sur la plateforme de dématérialisation : www.villeneuvesaintgeorges-marches.com L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Responsabilité et risques annexes",

lot 2 - "Flotte automobile et risques annexes",

lot 3 - "Protection juridique des agents et élus",

lot 4 - "Tous risques expositions".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges, 94190

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique- références requises :

Sont exigés :

1° Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente

2° Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente

1° et 2° Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3° En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation

4° Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

5° Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

6° Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

7° Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers)

8° Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

9° Les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire:détail au règlement de consultation. Elles peuvent être jointes à la candidature

10° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

11° Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Villeneuve st georges

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Altman Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143038173 📠
Nom: Hôtel de Ville - direction des espaces publics
Adresse postale: place Pierre Sémard
Point de contact: Voir aussi compléments d'informations dans "renseignements complémentaires"

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 181-312719 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065046
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312719
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce nº 315, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Cabinet Mourey
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneux
Code postal: 50180

4️⃣
Nom: M. Didier Pigeonneau
Adresse postale: 7 avenue du 6 Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2014/S 039-065046 (2014-02-20)

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