marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bonneville

Mairie de Bonneville

le marché comprend 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ?

• Mairie de Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450252200 📞
Fax: +33 450252246 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326570
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018. Unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché comprend 5 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur des fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie etou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Contact
Point de contact: Saddier Martial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Société Protectas : Mme Marie Durpoix
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Commune de Bonneville : Mlle Bettye Verne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 139
Téléphone: +33 450252238 📞
Nom: Commune de Bonneville : service marchés publics
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville (par voie postale), 56 place de l'Hôtel de Ville (remise contre récepissé), BP 139

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.

Unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contre le marché objet du présent avis d'appel public à la concurrence.

Auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble.

Source: OJS 2013/S 189-326570 (2013-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)