Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ingré

Ville d'Ingré

Souscription de 5 contrats d'assurances au profit de la ville d'Ingré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ingré
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Code postal: 45140
Commune postale: Ingré
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ingre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129973
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : contrats souscrits a effet du 1.7.2013 pour une duree de 4 ans et 6 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de 5 contrats d'assurances au profit de la ville d'Ingré.
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes cpv 66515200-5
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite et risques annexescpv 66516000-0
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes cpv 66514110-0
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires du personnel cpv 66512000-2
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique des agents et élus 66513100-0
Numéro de référence: 2013 SERVICE ASSURANCES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.Situation juridique - références requises :Sont exigés :1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5 (5)
2. Tarification : pondération 3 (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2 (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dumas Christian
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie d'Ingré, annexe 3 : bureau marchés publics
Adresse postale: 24 rue de Coutes, BP 57031
Téléphone: +33 238223873 📞
Fax: +33 238741925 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 SERVICE ASSURANCES
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : contrats souscrits a effet du 1.7.2013 pour une duree de 4 ans et 6 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 077-129973 (2013-04-17)
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