Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Hennebont

Ville d'Hennebont

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Hennebont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hennebont
Adresse postale: 13 place Foch, CS 80130
Code postal: 56704
Commune postale: Hennebont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180327
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Hennebont.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Hennebont, 56704 Hennebont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra:
Situation juridique – références requises :
Sont exigés :
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) formulaire Dc1 rempli ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;
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1 et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) attestation d'assurance de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
Afficher plus
9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail du règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Hennebont

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Nom: Points de contact susmentionnés

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299294242 📞
Fax: +33 299330688 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33 515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180327 (2013-05-30)
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