Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Prévessin-Moëns

Commune de Prévessin-Moëns

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Prévessin-Moëns.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 : "Dommages aux biens et risques annexes"Lot 2 : "Responsabilité et risques annexes"Lot 3 : "Flotte automobile et risques annexes"Lot 4 : "Risques statutaires du personnel"Lot 5 : "Protection juridique des agents et élus"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moëns
Adresse postale: 27 chemin de l'Église, BP 69
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Courrier électronique: v.ecuvillon@prevessin-moens.fr 📧
Téléphone: +33 450400421 📞
Fax: +33 450400427 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160506
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.prevessin-moens.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Prévessin-Moëns.

Quantité ou étendue:

Lot 1 : "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot 2 : "Responsabilité et risques annexes"

Lot 3 : "Flotte automobile et risques annexes"

Lot 4 : "Risques statutaires du personnel"

Lot 5 : "Protection juridique des agents et élus"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 01280 Prévessin Moëns.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Prévessin-Moens

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Ecuvillon Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Durpoix Marie
Adresse postale: Société Protectas - 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.prevessin-moens.fr

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141111 📞
Fax: +33 478717913 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 094-160506 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 115 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 chemin de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008277
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160506
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce nº 109, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 01280 Prévessin-Moëns

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-06 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: gras savoye raa
Adresse postale: Immeuble Ambre - CS 70420 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon cedex 09
Code postal: 69364

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: jadis sa
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance - BP 15
Commune postale: Le raincy cedex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2014/S 007-008277 (2014-01-07)

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