Marché de service relatif à la présentation d'assurance pour les besoins du SIERS

SIERS

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIERS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
— lot 1 - dommages aux biens et risques annexes,— lot 2 - responsabilité et risques annexes,— lot 3 - flotte automobile et risques annexes,— lot 4 - protection juridique des agents et élus,— lot 5 - risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siers
Adresse postale: Les Grandes Fougeres
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Contact
Adresse Internet: http://www.siers.fr 🌏
Courrier électronique: aude.lefebvre@siers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256136
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur www.marches-securises.fr Offres peuvent être déposées sur www.marches-securises.fr Au moins 6 jours avant date de remise des offres , sur formulaire joint au RC. Renseignement administratif : aude.lefebvre@siers.fr Renseignement technique : audit@protectas.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIERS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilites et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilites et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires
Quantité ou étendue:
— lot 1 - dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 - responsabilité et risques annexes,
— lot 3 - flotte automobile et risques annexes,
— lot 4 - protection juridique des agents et élus,
— lot 5 - risques statutaires.
Numéro de référence: 2013-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIERS, 23300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les disposition du code des assurances.
Financement sur des fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et etendue des garanties - qualites des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIERS
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-006
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Offres peuvent être déposées sur www.marches-securises.fr
Au moins 6 jours avant date de remise des offres , sur formulaire joint au RC.
Renseignement administratif : aude.lefebvre@siers.fr
Renseignement technique : audit@protectas.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-256136 (2013-07-26)
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