Marché de service d'assurance pour la CCI de Maine-et-Loire

CCI de Maine-et-Loire

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la CCI de Maine-et-Loire, répartis en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommage aux biens et risques annexes.Lot 2: responsabilité et risques annexes.Lot 3: flotte automobile et risques annexes.Lot 4: assistance rapatriement.Lot 5: protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241205432 📞
Fax: +33 241204994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294941
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles entièrement et gratuitement sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres peuvent être déposées sur ce même profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la CCI de Maine-et-Loire, répartis en 5 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance assistance rapatriement
Brève description: Assurance assistance rapatriement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommage aux biens et risques annexes.

Lot 2: responsabilité et risques annexes.

Lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Lot 4: assistance rapatriement.

Lot 5: protection juridique.

Numéro de référence: 13-12-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) – les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(s) sous-traitant(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Mme Hullin Blandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-12-AO
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles entièrement et gratuitement sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres peuvent être déposées sur ce même profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 170-294941 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 841,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010064
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294941
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce nº 185, BOAMP 169 B du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 02
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans cedex 9
Code postal: 72030

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon

5️⃣
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 008-010064 (2014-01-08)

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