Marché de service d'assurance

Ville de Niort

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Niort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ?

• Ville de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-06-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Niort préfecture des Deux-Sèvres, compte 59 000 habitants, est aussi la ville centre d'une agglomération de plus de 100 000 habitants. C'est un centre d'activités tertiaires de renom national.Son patrimoine bâti compte près de 350 000 mètres carrés, sa flotte terrestre approche les 400 véhicules et son nombre d'agents est d'environ 1 000.Elle propose un tissu associatif dynamique et de nombre d'équipements publics, sportifs et culturels située sur l'axe Paris-Bordeaux, elle bénéficie d'une desserte autoroutière, tout en privilégiant un cadre de vie axé sur une politique volontariste de développement durable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178545
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Une visite des risques pourra être organisée à une date qui sera fixée en fonction des demandes des entreprises les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OpieDqGAY5 le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort www.vivre-a-niort.com le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci date de début d'exécution 1.1.2014 durée du marché 5 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Niort.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques foire exposition"
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Rc exploitant aérodrome"
Quantité ou étendue:

Niort préfecture des Deux-Sèvres, compte 59 000 habitants, est aussi la ville centre d'une agglomération de plus de 100 000 habitants. C'est un centre d'activités tertiaires de renom national.

Son patrimoine bâti compte près de 350 000 mètres carrés, sa flotte terrestre approche les 400 véhicules et son nombre d'agents est d'environ 1 000.

Elle propose un tissu associatif dynamique et de nombre d'équipements publics, sportifs et culturels située sur l'axe Paris-Bordeaux, elle bénéficie d'une desserte autoroutière, tout en privilégiant un cadre de vie axé sur une politique volontariste de développement durable.

Numéro de référence: DRS 2013-29 assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Sandrine Vallet
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: Direction règlementation et sécurité BP 516
Commune postale: Niort Cedex
Courrier électronique: alain.ardilley@mairie-niort.fr 📧
Fax: +33 549787431 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel Administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage porte T 303 place Martin Bastard - BP 516

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRS 2013-29 assurance
Informations complémentaires

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.

Une visite des risques pourra être organisée à une date qui sera fixée en fonction des demandes des entreprises

les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OpieDqGAY5

le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort www.vivre-a-niort.com

le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.

les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier

quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.

La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci

date de début d'exécution 1.1.2014

durée du marché 5 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 104-178545 (2013-05-30)

Informations complémentaires (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192986
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178545
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-192986 (2013-06-11)

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