Marché de service d'assurance

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné, CS 90087
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140042
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'assurance concernant la responsabilité et les risques annexes, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et des...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description:
“Garanties pour responsabilités du SDIS en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description:
“Assurance sur les obligations pécuniaires du SDIS vis-à-vis de ses agents en cas de décès, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'incapacité...”    Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance
Brève description:
“Garantie les obligations du SDIS vis-à-vis des personnels sapeurs-pompiers volontaires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 avenue du Grand Périgné, 49071 Beaucouzé, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaires DC1 et DC2 à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm”

“— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents,”

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“— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”

Situation économique et financière:
“— attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers).”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales et/ou organismes publics.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement de l'opération sur fonds publics du SDIS 49 et suivant les règles de la comptabilité publique. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: SDIS de Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 241332135 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Fax: +33 241332151 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de Maine-et-Loire, groupement administration générale
Adresse postale: 6, avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Source: OJS 2013/S 083-140042 (2013-04-23)