Marché de service d'assurance

SDIS du Maine-et-Loire

Marché de prestations d'assurance concernant la responsabilité et les risques annexes, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et des sapeurs-pompiers volontaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné, CS 90087
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140042
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurance concernant la responsabilité et les risques annexes, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et des sapeurs-pompiers volontaires

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Garanties pour responsabilités du SDIS en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels causés à autrui. Garanties également contre les recours exercés contre le SDIS par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours au SDIS

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description:

Assurance sur les obligations pécuniaires du SDIS vis-à-vis de ses agents en cas de décès, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'incapacité temporaire de travail

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance
Brève description:

Garantie les obligations du SDIS vis-à-vis des personnels sapeurs-pompiers volontaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue du Grand Périgné, 49071 Beaucouzé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2 à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales et/ou organismes publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération sur fonds publics du SDIS 49 et suivant les règles de la comptabilité publique. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: SDIS de Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 241332135 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Fax: +33 241332151 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de Maine-et-Loire, groupement administration générale
Adresse postale: 6, avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Source: OJS 2013/S 083-140042 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné – CS 90087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312961
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140042
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 30.8.2013. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 264, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue du Grand Périgné, 49071 Beaucouzé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux. Nouvelle consultation lancée sous la forme d'un marché négocié en application de l'article 35-1 du code des marchés publics.
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Cabinet Caucanas-Saulou-Denéchère, agent général MMA
Adresse postale: 15 place de la Laiterie
Commune postale: Angers
Code postal: 49100

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: www.marchespublics@sdis49.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://htp://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 avenue du grand Périgné – CS 90087
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Source: OJS 2013/S 181-312961 (2013-09-13)

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