Marché de prestations de services d'assurances

Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis

Objet du marché:
— Prestation de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis (59540)
cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ?

• Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis
Adresse postale: 39 rue de Ligny
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Courrier électronique: servicefinances@caudresis-catesis.fr 📧
Téléphone: +33 327758479 📞
Fax: +33 327758492 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332830
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet du marché:

— Prestation de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis (59540)

cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes.
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir :— les bâtiments et contenu appartenant à la Communaté de communes ou dont elle est locataire ;— le parc informatique et photocopieur et machines diverses.

Le présent contrat a pour objet de garantir :

— les bâtiments et contenu appartenant à la Communaté de communes ou dont elle est locataire ;

— le parc informatique et photocopieur et machines diverses.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile.
Brève description:

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériel et immatériels consécutifs ou non conscutifs causés aux tiers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile.
Brève description:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de Risques Statutaires
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas…

… de:— décès ;— accident ou maladie imputable au service ;— incapacité de travail - invalidité ;— maternité - adoption.

… de:

— décès ;

— accident ou maladie imputable au service ;

— incapacité de travail - invalidité ;

— maternité - adoption.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Brève description:

L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et…

… intérêts:— de la Communauté de communes;— de ses employés ;— des élus.

… intérêts:

— de la Communauté de communes;

— de ses employés ;

— des élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue de Ligny, 59540 Caudry.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angelique Marion
Nom: Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis
Point de contact: Service comptabilité
Nom: Commauté de communes du Caudrésis et du Catésis
Communauté de communes du Caudresis et du Catésis
Source: OJS 2013/S 193-332830 (2013-10-01)

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