marché de Prestations de services d'assurances

Espace nautiques intercommunaux

prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis. Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ?

• Espace nautiques intercommunaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace nautiques intercommunaux
Adresse postale: 39 rue de Ligny
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Courrier électronique: servicefinance@caudresis-catesis.fr 📧
Téléphone: +33 327758479 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334634
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Brève description:

Garantir les bâtiments et contenu appartenant à la Communauté de Communes ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Brève description:

Garantir les conséquences péciniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Brève description:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (Flottes)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des Risques Statutaires
Brève description:

Lsouscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : * décès, * accident ou maladie imputable au servie, * incapacité de travail - invalidité, * maternité - adoption

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Brève description:

Mise en oeuvre et prise en charge, en cas de litige, les moyens nécessaires à la saivegarde des droits et interêts : * de la Communauté de Communes, * de ses employés, * des élus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue de Ligny, 59540 Caudry

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (60)
2. Tarification et montants des Franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Angelique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis
Point de contact: Service comptabilité
M. Leveaux Olivier, DGS
Courrier électronique: servicefinances@caudresis-catesis.fr 📧
Point de contact: servicefinances@caudresis-catesis.fr
Fax: +33 327758492 📠
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis
Adresse postale: Service comptabilité, 39 rue de Ligny
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Téléphone: +33 327758479 📞
Fax: +33 327758492 📠
Source: OJS 2013/S 194-334634 (2013-10-01)

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