marché de Prestations de Services d'assurance

Espace nautiques intercommunaux

- prestations de services d'assurances pour les besoins de la communaute de communes du caudresis et du catesis (59540),
- cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• Espace nautiques intercommunaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2013-10-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace nautiques intercommunaux
Adresse postale: 39 rue de Ligny
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Courrier électronique: servicefinance@caudresis-catesis.fr 📧
Téléphone: +33 327758479 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322965
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- prestations de services d'assurances pour les besoins de la communaute de communes du caudresis et du catesis (59540),

- cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir : * les bâtiments et contenu appartenant à la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis ou dont elle est locataire, * le parc informatique et photocopieur et machines diverses.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

L'assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécunières de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description:

Le contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : * décès, * accident ou maladie imputable au service, * incapacité de travail - invalidité, * maternité - adoption.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

L'Assureur s'ngage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et des intérêts : * de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, * de ses employés, * de ses élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue de Ligny, 59540 Caudry

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Tarification et Montant des Franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leveaux Olivier, directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis
Point de contact: Service comptabilité
Téléphone: +33 327758653 📞
Courrier électronique: servicefinances@caudresis-catesis.fr 📧
Fax: +33 327758592 📠

Référence
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Source: OJS 2013/S 187-322965 (2013-09-23)

Informations complémentaires (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334456
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322965
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2013/S 194-334456 (2013-10-01)

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