Marché de prestation de services d'assurance pour le centre hospitalier de Roanne
Centre hospitalier de Roanne
Marché de prestation de services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-14 | Avis de marché |
| 2014-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roanne
Adresse postale: 28 rue de Charlieu, BP 80511
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne Cedex
Contact
Téléphone: +33 477443012 📞
Fax: +33 477443198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198268
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Des visites de site sont organisées (cf. Dates fixées dans le RC). Merci de contacter M. Berlande à la direction des services techniques du centre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestation de services d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto mission”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance des risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Lot 1 – dommages aux biens :”
“— PSE : LCI fixée à 90 000 EUR dont pertes d'exploitation: 30 000 000 EUR,”
“— PSE franchise : niveau 2 : 1500 EUR/niveau 3 : 3 000 EUR.”
“Lot 4 – risques statutaires :”
“— PSE 1 : indemnités journalières – franchise niveau 1 : néant/niveau 2 : 15 jours/niveau 3 : 30 jours/niveau 4 : 60 jours,”
“— PSE 2 : dèces.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“28 rue de Charlieu – BP 80511, 42328 Roanne Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
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Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :”
“— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr )”
“— la déclaration du candidat : formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ). Ce formulaire peut être remplacé par les...”
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“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant...”
Afficher plus
“— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,”
“— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”
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“— l'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ) ou une déclaration sur l'honneur attestant que...”
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“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
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“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de défaut de paiement dans les...”
Afficher plus
“Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
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“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance t de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (garanties proposées : 40 et qualité de la gestion et des services 20) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: annick.beluze-jugian@ch-roanne.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
“Des visites de site sont organisées (cf. Dates fixées dans le RC). Merci de contacter M. Berlande à la direction des services techniques du centre...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 116-198268 (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roanne
Adresse postale: 28 rue de Charlieu, BP 80511
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne Cedex
Contact
Téléphone: +33 477443012 📞
Fax: +33 477443198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198268
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Des visites de site sont organisées (cf. Dates fixées dans le RC). Merci de contacter M. Berlande à la direction des services techniques du centre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestation de services d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto mission”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance des risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Lot 1 – dommages aux biens :”
“— PSE : LCI fixée à 90 000 EUR dont pertes d'exploitation: 30 000 000 EUR,”
Afficher plus (4)
“— PSE franchise : niveau 2 : 1500 EUR/niveau 3 : 3 000 EUR.”
“Lot 4 – risques statutaires :”
“— PSE 1 : indemnités journalières – franchise niveau 1 : néant/niveau 2 : 15 jours/niveau 3 : 30 jours/niveau 4 : 60 jours,”
“— PSE 2 : dèces.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“28 rue de Charlieu – BP 80511, 42328 Roanne Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :”
“— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr )”
Afficher plus (11)
“— la déclaration du candidat : formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ). Ce formulaire peut être remplacé par les...”
“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant...”
“— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,”
“— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”
“— l'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ) ou une déclaration sur l'honneur attestant que...”
“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de défaut de paiement dans les...”
“Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance t de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (garanties proposées : 40 et qualité de la gestion et des services 20) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: annick.beluze-jugian@ch-roanne.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
“Des visites de site sont organisées (cf. Dates fixées dans le RC). Merci de contacter M. Berlande à la direction des services techniques du centre...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 116-198268 (2013-06-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 904,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031598
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198268
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Annonce nº 261, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Garanties proposées : 40 et qualité de la gestion et des services 20) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue A. Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
4️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2014/S 020-031598 (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 904,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031598
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198268
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Annonce nº 261, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Garanties proposées : 40 et qualité de la gestion et des services 20) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue A. Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
4️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2014/S 020-031598 (2014-01-24)
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