Marché de diagnostics de pollution des sols sur le plateau nord-est à Chartres

Quantité ou étendue

Le marché comporte une tranche ferme et 12 tranches conditionnelles. Les prestations sont notamment les suivantes:- études historique et documentaire,- investigations de terrain (A200), - interprétation de l'état des milieux, - plan de gestion et étude de risques.

Informations complémentaires

Retrait du Dce:

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur support physique ou par voie électronique selon les modalités suivantes:

- le dossier de consultation des entreprises (Dce) est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante: jeanchristophe.noublanche@chartres-amenagement.com sur support physique électronique (CD-Rom ou par courrier électronique),

- le dossier peut également être retiré directement à l'adresse suivante: SPL Chartres Aménagement 14, rue Saint-Michel 28 000 Chartres

Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30,

- les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_brNlX0qrfb&v=1&selected=0II

Modalités dépôt des offres:

les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.

1. Remise des candidatures et des offres sur support physique papier:

les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Chartres Aménagement 14, rue Saint Michel 28 000 Chartres

Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

2. Transmission dématérialisée des candidatures et des offfres:

Pour signer électroniquement, il est nécessaire de disposer à la fois d'un certificat de signature électronique et d'une application logicielle. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_brNlX0qrfb&v=1&selected=0III

Critères sélection candidature:

- capacité professionnelle,

- capacité technique,

- capacité financière.

Critères de jugement des offres:

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 30 décembre 2005. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:

- critère «valeur technique» (coefficient de pondération: 60 % de la note finale) apprécié à l'examen du mémoire technique, décomposé comme suit:

* «les moyens en hommes et en matériel que le candidat prévoit pour la prestation»: 30 %;

* «qualité de la méthodologie particulière adaptée au projet et organisation de la mission»: 30 %,

- critère «prix total des prestations» (coefficient de pondération: 40 % de la note finale).

Durée et délais d'exécution:

le présent marché est conclu pour une durée de 39 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Les délais d'exécution des tranches sont les suivants:

tranche ferme (secteur 10): 12 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche;

tranches conditionnelles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12: 6 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle concernée;

tranche conditionnelle 10 (secteur 8): 12 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement de cette tranche.

Le délai d'affermissement des 12 tranches conditionnelles est de 36 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2013.

Brève description

Chartres Aménagement, concessionnaire du projet «Plateau nord-est» pour le compte de la ville de Chartres, prévoit la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols incluant une étude historique et documentaire et des investigations de terrain afin de connaître les contraintes environnementales des terrains et d'anticiper sur une éventuelle contamination des sols et une éventuelle problématique de gestion des déblais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.