situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offresdc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),k bis (renseignements relatifs à la nationalité).par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Capacité économique et financière:renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.capacité technique:- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Le candidat devra apporter la preuve de ses compétences dans les domaines suivants :Mécanique :-conception, inspection et maintenance ;Génie civil :-conception, entretien et inspection d'ouvrages ;Automatisme et génie électrique :-conception, inspection et maintenance d'automatisme et d'équipements de contrôle / commandes et de supervision d'équipements industriels complexes ;Audits, inspections, organisations ;Pour l'étude d'analyse de risques, le titulaire doit obligatoirement justifier de compétences en sûreté de fonctionnement et en analyse de risques, si possible sur des installations du même type que les ponts roulants des bassins.Le titulaire également doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens humains compétents nécessaires à la lecture et à l'analyse de l'ensemble du référentiel documentaire faisant partie de la prestation au titre de la période de préparation de la mission et de l'acquisition des données d'entrées de manière à "S'Approprier" chaqueinstallation dans sa configuration actuelle.- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001).délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offrespour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.les candidatures ou les offres devront être :- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :- BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE ; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest.- soit déposées sur le portail
www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs."le titulaire s'engage sur la période d'exécution du marché à ne pas être titulaire d'autres marchés importants sur les sites de l'ile Longue ou de Guenvenez, en particulier dans les domaines de la planification, de la maîtrise d'oeuvre ainsi que de l'exploitation ou du maintien en condition opérationnelle d'installations (sous-marins, installations à terre). Le non-respect par le titulaire de cette clause d'impartialité entraînera la résiliation du marché à ses torts exclusifs.".