Marché d'assurances

Ville de Chanteloup-les-Vignes

souscription et gestion de contrats d'assurances de la Commune de Chanteloup-les-Vignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ?

• Ville de Chanteloup-les-Vignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

4 lots : lot no1 : dommages aux biens et risques annexes, lot no2 : responsabilité civile entreprise et risques annexes ; lot no3 : flotte Automobile et risques annexes ; lot no4 protection juridique et protection fonctionnelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chanteloup-les-Vignes
Adresse postale: 37 rue du Général Leclerc
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Contact
Courrier électronique: dmg@chanteloup-les-vignes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326581
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-idf-centre.fr La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention " Procédure d'appel d'offre Ouvert - assurances de la Ville - ne pas ouvrir " Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au service Secrétariat Général de la commune de Chanteloup-les-Vignes. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion de contrats d'assurances de la Commune de Chanteloup-les-Vignes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance garantissant la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité

Informations complémentaires sur les lots:

Option 1 : bris de machine, tous risques informatiques, matériel électronique,…

… bureautiqueOption 2 : multirisques exposition clou-à-clou

… bureautique

Option 2 : multirisques exposition clou-à-clou
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile entreprise et risques annexes
Brève description:

Assurance garantissant les responsabilités à la charge de la collectivité du fait des activités de l'ensemble de ses services

Informations complémentaires sur les lots: Option : indemnités contractuelles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte Automobiles et risques annexes
Brève description: Assurance garantissant la totalité du parc automobile de la collectivité
Informations complémentaires sur les lots:

Option1 : Individuelle accident du conducteurOption 2 : AssistanceOption 3 : Bris de machine

Option1 : Individuelle accident du conducteur

Option 2 : Assistance

Option 3 : Bris de machine

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

Assurance garantissant la protection juridique de la ville et la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations complémentaires sur les lots: Option 1 : Protection fonctionnelle
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chanteloup-les-Vignes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc4).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé Dc5).

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement, chaque membre du groupement transmet ces documents

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années

déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources publiques propres de la collectivité.

Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours (article 98 Cmp). Application de l'article 98 du Code des marchés publics. Unité monétaire : Euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

assureur avec ou sans intermédiaire ou groupement conjoint. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires d'assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à télécharger

à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-idf-centre.fr

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention " Procédure d'appel d'offre Ouvert - assurances de la Ville - ne pas ouvrir "

Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au service Secrétariat Général de la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426327 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 189-326581 (2013-09-24)

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