marché d'assurances
marché d'assurance : dommages aux biens et annexes, responsabilité et défense recours "Dommages causés à autrui".
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil) dont la COMMUNE D'Evry est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux).
Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la commune d'evry y compris CCAS, Caisse des ecoles, COS, Amicale ou autre, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Egalement, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident, ainsi que le conseil et l'assistance pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.
Qui ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-15
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Avis de marché
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