Marché d'assurances

Communauté d'agglomération Le Parisis

Marché d'assurances global IARD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 dommages aux biens Lot 2 responsabilité civile Lot 3 flotte automobile Lot 4 protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Parisis
Adresse postale: 271 avenue Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Courrier électronique: ludovic.bernicot@agglo-leparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263941 📞
Fax: +33 130263952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118471
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Sous-critères pour la valeur technique des offres : Conformité aux cahiers des charges /15 Etendue des garanties /10 Montants garantis /10 Franchises /10 Assistance technique et délais de traitement /5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances global IARD.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens.
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile.
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile.
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont décrites au DCE de chaque lot.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 52 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché s'adresse à des assureurs ou des courtiers.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs ou courtiers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernicot Ludovic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Le Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Point de contact: M. Lavaud Raymond, président

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/07
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Sous-critères pour la valeur technique des offres : Conformité aux cahiers des charges /15 Etendue des garanties /10 Montants garantis /10 Franchises /10 Assistance technique et délais de traitement /5.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 CJA) un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 CJA) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. Pour les concurrents évincés, et après signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État n. 291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 071-118471 (2013-04-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de... Services d'assurance... Services de règlement des sinistres