Marché d'assurance

Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

Le choix
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) le risque d'assurances du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
L'opération d'assurance est composé d'un lot unique :
Assurance "Responsabilité civile hospitalière".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Qui ?

• Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :- assurance "Responsabilité civile hospitalière".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: 7 avenue Alphonse Daudet
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://ch-bagnolssurceze.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218363
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le choix

- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,

- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) le risque d'assurances du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.

L'opération d'assurance est composé d'un lot unique :

Assurance "Responsabilité civile hospitalière".

Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :

- assurance "Responsabilité civile hospitalière".

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Alphonse Daudet, 30200, Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents :

Nb : Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous.

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner :

- a) condamnation définitive

- b) lutte contre le travail illégal

- c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés

- d) liquidation judiciaire

- e) redressement judiciaire

- f) situation fiscale et sociale

- g) marchésde défense et de sécurité

- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 - "Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles").

- déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexé au formulaire Dc2) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra annexé au formulaire Dc2) ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2) ;

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publilcs.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglé pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurances) ou un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit au candidat de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L. 310-1 et suivants L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges. (40)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres. (20)
3. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services économiques
M. le directeur du Centre hospitalier
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: Direction des services economiques
Téléphone: +33 466791001 📞
Courrier électronique: secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr 📧
Fax: +33 466791282 📠
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 190-312805

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRAL)
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218363 (2013-06-28)

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