Marché d'assurance statutaire
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Cdg51 et des collectivités territoriales et établissement publics affiliés au Cdg51. Le Cdg51, représenté par son président en exercice, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe " Risques statutaires du personnel " ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaires des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Département de la Marne, en application de l'article 26 de la loi française n. 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et du décret français n. 86-552, du 14 mars 1986, modifié. L'opération d'assurance est composée d'un lot unique décomposé en 2 volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même candidat :
— volet n. 1 : collectivités territoriales et établissements publics du Cdg51 employant moins de 19 agents immatriculés à la CNRACL ; collectivités territoriales et établissements publics du Cdg51 employant au moins 19 agents immatriculés à la CNRACL,
— volet n. 2 : assurances des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec. Le marché est relatif à un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative en application des articles L. 141-1 et suivants du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-25
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Avis de marché
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