la présente consultation a pour object la souscription des contrats d'assurance suivants :- dommages aux biens et risques annexes- responsabilité et risques annexes- flotte automobile et risques annexes- protection juridique des agents et des élus

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambilly
Adresse postale: Mairie BP 722
Code postal: 74111
Commune postale: Ambilly Cedex
Contact
Courrier électronique: service.urbanisme@ambilly.fr 📧
Téléphone: +33 450380526 📞
Fax: +33 450952719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127923
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: MAPA1303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir article 5.2.4 du document Dispositions de Réponse
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir article 2.8 du document Dispositions de Réponse

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathelier Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie d'Ambilly : service marchés publics
Adresse postale: 2 rue de la Paix Cedex 11 BP 722
Courrier électronique: sandra.mathieu@ambilly.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA1303
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 076-127923 (2013-04-15)